actualités internationales | Page 2

La taxation des géants du numérique est toujours un sujet d’actualité : « La taxation du numérique dans l’impasse » (Le Devoir, 19 juin 2020). Extrait : Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une […] Lire la suite

Ma collègue Beate Sjåfjell nous gâte encore avec un très bel article (accessible en ligne !) : « Sustainable Value Creation Within Planetary Boundaries—Reforming Corporate Purpose and Duties of the Corporate Board » (Sustainibility, 2020, Vol. 12, Issue 15). Je vous conseille vivement la lecture de cet article… Résumé : Business, and the dominant legal form of business, that is, […] Lire la suite

Le High Pay Centre anglais vient de publier son rapport 2019 sur la rémunération des hauts dirigeants : « HPC/CIPD Annual FTSE 100 CEO Pay Review – CEO pay flat in 2019 ». Je vous laisse découvrir les chiffres, mais j’attire votre attention sur les conséquences de la COVID-19. Extrait : Covid-19 pay cuts 36 FTSE 100 companies have […] Lire la suite

Bel article de Vanessa Serret et Mohamed Khemissi dans The conversation (27 juillet 2020) : « Rémunération des dirigeants : la transparence ne fait pas tout ». Cet article revient sur le ratio d’équité : non seulement son utilité, mais encore son niveau (20 ? 100 ?…) Extrait : Pour la première fois, les entreprises cotées doivent publier dans leurs documents d’enregistrement universel un ratio d’équité. […] Lire la suite

La gouvernance des banques est souvent dans l’ombre de la gouvernance des entreprises. Pourtant, en cette période post COVID-19, il sa passe des choses intéressantes comme en témoigne cet article : « Ni dividendes, ni rachats d’actions, préconise la BCE » (Thierry Labro, PaperJam). Extrait : La Banque centrale européenne (BCE) a étendu, mardi, sa recommandation aux banques sur […] Lire la suite

Excellente lecture ce matin de ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « Legal Liability for ESG Disclosures » (de Connor Kuratek, Joseph A. Hall et Betty M. Huber, 3 août 2020). Dans cette publication, vous trouverez non seulement une belle synthèse des référentiels actuels, mais aussi une réflexion sur les conséquences attachées à […] Lire la suite

Le 2 août 2020, Christiaan de Brauw a publié un intéressant billet sur l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance sous le titre « The Dutch Stakeholder Experience ». Extrait : Lessons learned The Dutch experience shows that the following lessons are key to make the stakeholder-oriented governance model work in practice. Embed a clear stakeholder mission in […] Lire la suite