Devoirs des administrateurs | Page 2

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Devoir de prudence des administrateurs en contexte de COVID-19

Lecture de Leon Yehuda Anidjar sur le devoir de prudence et son intérêt dans le contexte de la COVID-19 : « A Firm-Specific View of Directors’ Duty of Care in Times of Global Epidemic Crisis » (Oxford Business Law Blog, 20 mai 2020). Extrait : In a recent paper, I discuss the directors’ duty of care in times of financial […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic

Le 30 avril 2020, Philip Gavin s’est interrogé sur l’intérêt de l’article 172 du Company Act pour les administrateurs et dirigeants dans le contexte de la COVID-19 : « Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic » (Oxford Business Law Blog). Extrait : A nuance to director’s duties in the […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Capital humain et gouvernance d’entreprise : un intéressant rapport

UCLA School of Law vient de publier un rapport d’une dizainede pages sur la gestion du capital humain et son intégration dans la gouvernance des entreprises : « Corporate Governance : The growing Importance of Human Capital Management » (avril 2020). Extrait : 1. Over the last several years, investors and proxy advisory firms have increasingly focused their attention on […] Lire la suite

actualités canadiennes devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise

COVID et gouvernance d’entreprise : mission des CA

Merci au cabinet Stikeman Elliott pour ce billet daté du 24 avril 2020 intitulé « COVID et gouvernance d’entreprise : une mission plus large pour les conseils d’administration ». Un précieux éclairage sur ce qui va changer pour les CA avec la COVID-19… Extrait : Cette discussion aborde les principaux défis auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise canadiens à […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Rappel sur les devoirs du CA

Bonjour à toutes et à tous, un rappel bienvenu du cabinet Stein Monast à propos du rôle et des obligations du CA : « Rappel du rôle et des obligations des administrateurs ». Aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (« LCSA ») et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSA »), en plus d’agir avec intégrité et […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Company purpose and profit are not mutually exclusive

Dans Board Agenda, M. Lekvall publie un article intéressant intitulé : « Company purpose and profit are not mutually exclusive » (28 février 2020). Extrait : The first regards how the concept of a company’s purpose is defined and applied. Traditionally this has been understood as the reason(s) why the company was once started by its founders and why […] Lire la suite