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Participation des salariés : relancer l’idée ?
Dans Contrepoints, le professeur Michel Albouy soutient l’idée française exprimée récemment de relancer la participation des salariés : « Oui, il ne faut pas avoir peur de relancer la participation des salariés » (28 mai 2020). Extrait : Dans un monde en crise suite à la pandémie du Covid-19, le partage des richesses, via l’association capital-travail devient pour notre ministre […] Lire la suite
Un ambitieux projet de loi : inscrire le bien commun dans la Constitution
En France, a été déposée une Proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution , n° 2909 (11 mai 2020). Extrait : Le Parlement est à la hauteur des défis du temps, lorsqu’il légifère pour lutter contre la fraude fiscale, l’esclavage moderne, les écocides ou l’accaparement des terres. Pourtant, plusieurs lois, poursuivant ces fins, […] Lire la suite
Réponses des multinationales du CAC 40 à la crise
The Conversation publie un article sur la COVID-19 sur la réponse des multinationales à la crise : Sabine Urban et Ulrike Mayrhofer, « La grande disparité des réponses des multinationales du CAC 40 à la crise« , 4 mai 2020. Extrait : L’analyse des données collectées met en relief la diversité des réponses qui sont apportées par les multinationales du […] Lire la suite
Aides de l’État et verdissement des entreprises
Le 21 avril 2020, Novethic m’apprend que un grand débat se joue au Parlement : plusieurs députés veulent conditionner les aides d’État liées à la crise du Covid-19 à des bonnes pratiques environnementales et sociales. L’amendement retenu demande à ce que l’agence de participation de l’État veille à ce que les entreprises aidées intègrent pleinement et de […] Lire la suite
Devoir de vigilancve : bilan en France
Les Cahiers de Droit de l’Entreprise (Lexisnexis) (avril 2020) viennent de publier un numéro consacré à la loi française sur le devoir de vigilance. C’est à lire ! Merci à tous les auteurs pour leur éclairage : Elsa Savourey, Stéphane Brabant, Ophélia Claude, Antonin Lévy, Sandra Cossart, Lucie Chatelain, Mathilde Frapard, Frédérique Lellouche Résumé : Loi sur le […] Lire la suite
Vote sur les rémunérations : tout un défi en France
Intéressant article de L’Agefi portant sur le vote des actionnaires en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Le nouveau vote sur les rémunérations reste un défi pour les sociétés » (17 février 2020). Si la loi impose une seule résolution sur la politique de vote, l’Association des sociétés par actions laisse toute liberté aux sociétés. L’AMF […] Lire la suite
Tenue des assemblées et des CA : la France assouplit ses règles
La France vient d’adopter son ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Ce sont les règles des assemblées annuelles et de la tenue des CA […] Lire la suite