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Tenue des assemblées et des CA : la France assouplit ses règles
La France vient d’adopter son ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Ce sont les règles des assemblées annuelles et de la tenue des CA […] Lire la suite
Assemblée annuelle virtuelle : les ACVM prennent position
Les ACVM viennent de prendre position pour faciliter le vie des sociétés par actions canadiennes sur un sujet sensible : celui des assemblée annuelle. Pour accéder à cette prise de position : ici. Extrait : Compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID‑19 au Canada et de la période de sollicitation de procurations actuellement en cours, les Autorités […] Lire la suite
SEC : le temps du virtuel !
L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ». Résumé The Securities and Exchange Commission today announced that the […] Lire la suite
Pour plaisanter autour de la gouvernance
Alors que le projet de loi C-25 est en cours d’étude au Canada (projet porté par une logique de démocratie actionnariale), je vous soumets cette image pour réflexion. Sans doute que mes étudiant(e)s des cours DRT-2006 et DRT-7022 trouveront là matière à réflexion et reconnaitrons un peu la marque de leur professeur. À la prochaine… […] Lire la suite
France : bilan des AG 2016
Dans Les Échos.fr du 14 juin 2016, la journaliste Laurence Boisseau propose une belle synthèse 2016 des assemblées annuelles tenues en France : « « Say on pay », mesures anti-OPA… le bilan des AG 2016 » 2016 restera, dans l’esprit des investisseurs et du patronat, comme l’année où la polémique sur le salaire de Carlos Ghosn, PDG de Renault, […] Lire la suite
Volkswagen : une importante association d’actionnaires allemands déposent une proposition à l’assemblée annuelle (billet de Julie Bernard)
Le 22 juin prochain se tiendra l’assemblée générale annuelle (AGA) des actionnaires de Volkswagen. Cette assemblée est la première depuis l’explosion du scandale maintenant connu sous le nom « Dieselgate ». Un bref retour sur les évènements Ce scandale a fait couler beaucoup d’encre depuis depuis septembre 2015, moment où plusieurs journalistes ont exposé certaines données problématiques […] Lire la suite
ExxonMobil v. changement climatique
Dans un article de Le Devoir daté d’aujourd’hui (par François Desjardins), j’apprends que l’entreprise ExxonMobil a résisté à l’assaut des actionnaires pro-climat : « La proposition sur la mesure du risque carbone a été battue ». Faute d’appuis suffisants, il n’y aura pas d’analyse pour l’instant : 38 % des actionnaires d’ExxonMobil et 41 % de ceux de Chevron ont […] Lire la suite