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Structures juridiques

Livre blanc sur l’entreprise à mission sociétale

Le cabinet Langlois a publié un intéressant Livre blanc sous la plume de Mes Christiane Brizard, Danielle Ferron, Rémi-Pier Fournier et Guillaume François Larouche intitulé « Le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé? » (janvier 2021).   S’il date un peu, ce livre […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence

Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?

Merci au RRSE de l’information :   Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite

Responsabilité sociale des entreprises

Le point sur les défis environnementaux auxquels font face les entreprises

C’est sous ce titre pertinent que le cabinet Blakes propose un Balado (épisode 17) abordant les défis environnementaux des entreprises canadiennes. Vous pourrez notamment regarder les deux premières minutes qui traitent de la grande importance accordée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les clients.     À la prochaine… Lire la suite

finance sociale et investissement responsable normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

ISR et caisses de retraite : encore du travail

M. Martin Vallières résume un colloque récent organisé par l’IGOPP sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires de caisses de retraite en matière d’investissement durable : « Les caisses de retraite défiées par les attentes en investissement durable » (La presse, 26 mai 2022). M. Vallières livre une belle synthèse des enjeux actuels au Canada. Extrait Tel est l’un […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

CA : derniers chiffres sur la féminisation

Statistiques Canada publient des données intéressantes sur la féminisation des CA  : « Des femmes occupaient 19 % des postes en 2019 au Canada » (La presse, 18mai 2022). Extrait Les femmes représentaient environ 19 % des sièges des conseils d’administration en 2019, a indiqué mercredi Statistique Canada, ce qui représentait une augmentation par rapport à environ 18 % pour […] Lire la suite