Devoirs des administrateurs | Page 2
Étude de l’UE sur les devoirs des administrateurs : une gouvernance loin d’être durable !
Belle étude qu’offre l’Union européenne sur les devoirs des administrateurs et la perspective de long-terme : « Study on directors’ duties and sustainable corporate governance » (29 juillet 2020). Ce rapport document le court-termisme de la gestion des entreprises en Europe. En lisant les grandes lignes de ce rapport, on se rend compte d’une chose : on est loin […] Lire la suite
Entreprises et parties prenantes : focus sur les Pays-Bas
Le 2 août 2020, Christiaan de Brauw a publié un intéressant billet sur l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance sous le titre « The Dutch Stakeholder Experience ». Extrait : Lessons learned The Dutch experience shows that the following lessons are key to make the stakeholder-oriented governance model work in practice. Embed a clear stakeholder mission in […] Lire la suite
CA : faire ce qui est juste
Intéressante tribune dans La presse par Milville Tremblay : « Faire ce qui est juste » (14 juillet 2020). Cela semble une évidence mais il est bon de le rappeler ! Extrait : Faire ce qui est juste, c’est placer la barre plus haut que la légalité des décisions et la satisfaction des seuls actionnaires. Même dans l’adversité, on s’attend […] Lire la suite
La Benefit corporation adoptée en Colombie-Britannique
En voilà une nouvelle ! La province de Colombie-Britannique vient de faire place à une Benefit Corporation. Certaines modifications apportées à la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCBCA ») qui vont entrer en vigueur le 30 juin 2020 permettent la création d’un nouveau sous-type de société, la « société d’intérêt social » (la benefit company). La Colombie-Britannique est le […] Lire la suite
Devoir de prudence des administrateurs en contexte de COVID-19
Lecture de Leon Yehuda Anidjar sur le devoir de prudence et son intérêt dans le contexte de la COVID-19 : « A Firm-Specific View of Directors’ Duty of Care in Times of Global Epidemic Crisis » (Oxford Business Law Blog, 20 mai 2020). Extrait : In a recent paper, I discuss the directors’ duty of care in times of financial […] Lire la suite
Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic
Le 30 avril 2020, Philip Gavin s’est interrogé sur l’intérêt de l’article 172 du Company Act pour les administrateurs et dirigeants dans le contexte de la COVID-19 : « Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic » (Oxford Business Law Blog). Extrait : A nuance to director’s duties in the […] Lire la suite
Capital humain et gouvernance d’entreprise : un intéressant rapport
UCLA School of Law vient de publier un rapport d’une dizainede pages sur la gestion du capital humain et son intégration dans la gouvernance des entreprises : « Corporate Governance : The growing Importance of Human Capital Management » (avril 2020). Extrait : 1. Over the last several years, investors and proxy advisory firms have increasingly focused their attention on […] Lire la suite