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Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour

A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière

Changement climatique : vers une divulgation législative en Nouvelle-Zélande ?

Selon RNZ, le gouvernement de Nouvelle-Zélande s’apprête à renforcer son arsenal réglementaire dans le domaine du changement climatique en s’appuyant sur la transparence : « Mandatory climate-related financial disclosure proposed » (15 septembre 2020). Extrait : Climate Change Minister James Shaw announced the proposed mandatory climate-related financial disclosure system this morning. Shaw said in a statement the new regime […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation divulgation financière loi et réglementation normes de droit

COVID-19 : importance de l’information financière

Me Laure Levine du cabinet Stikeman Elliott publie un billet éclairant sur la manière dont les grandes entreprises doivent divulguer l’information financière : « L’importance de l’information financière au temps de la COVID-19 » (24 juillet 2020). Extrait : Les ACVM ont publié une déclaration de soutien à la déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 (la […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit

Rapport extra-financier en France : un bilan en demi-teinte

Dans un article paru dans Alternatives Économiques de juillet 2020, Bénédicte Weiss livre une analyse critique du reporting extra-financier en France : « Les rapports environnementaux des entreprises laissent à désirer ». Résumé : Les grandes entreprises françaises sont tenues de faire auditer leurs risques sociaux et environnementaux depuis la loi Grenelle II. Mais bien que le législateur français soit en […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Ratio d’équité : la solution ?

Bel article de Vanessa Serret et Mohamed Khemissi dans The conversation (27 juillet 2020) : « Rémunération des dirigeants : la transparence ne fait pas tout ». Cet article revient sur le ratio d’équité : non seulement son utilité, mais encore son niveau (20 ? 100 ?…) Extrait : Pour la première fois, les entreprises cotées doivent publier dans leurs documents d’enregistrement universel un ratio d’équité. […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Approche juridique sur la transparence ESG

Excellente lecture ce matin de ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « Legal Liability for ESG Disclosures » (de Connor Kuratek, Joseph A. Hall et Betty M. Huber, 3 août 2020). Dans cette publication, vous trouverez non seulement une belle synthèse des référentiels actuels, mais aussi une réflexion sur les conséquences attachées à […] Lire la suite

Divulgation Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

Et le « E » des ESG ?

Voilà une belle question abordée dans ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance « What Board Members Need to Know about the “E” in ESG » (par Sheila M. Harvey, Reza S. Zarghamee et Jonathan M. Ocker, 9 juillet 2020) ! Extrait concernant les CA : Board Responsibilities Traditionally, a company’s board will manage corporate governance […] Lire la suite