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Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises
À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne Bilan : Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des […] Lire la suite
Ordonnance française de transposition de la directive CRSD
L’ordonnance transposant en droit français la directive CSRD a été publiée en France à la fin de l’année 2023 (publication au J.O. de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales) : […] Lire la suite
OPINION : Directive sur la vigilance des entreprises, une durabilité à petits pas
Après de nombreux mois de négociations et une volte-face de dernière minute, la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être adoptée sous peu. Les États membres du Conseil européen ont en effet trouvé un accord le 15 mars 2024. Quelques jours plus tard, c’est la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a approuvé […] Lire la suite
Normes ESG: 2024 sera une année charnière
Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023). Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) : Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une […] Lire la suite
Reporting extra-financier, AMF et ESMA
En matière de reporting extra-financier, l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA (ici). Le communiqué de presse du 8 novembre 2023 est clair : Pour le reporting extra-financier, les superviseurs européens se sont accordés cette année sur trois grandes priorités de supervision communes : A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les […] Lire la suite
Grrenwashing : le cas Barrick Gold
L’importance de l’information touchant les données non financières (notamment de nature environnementales) est soulignée dans cet article de Le Devoir : « Action collective contre Barrick Gold pour fausses représentations environnementales » (14 janvier 2023). Extrait : M. Nseir a entrepris les démarches pour intenter l’action collective, invoquant le fait que Barrick Gold avait faussement affirmé que le projet Pascua-Lama respectait […] Lire la suite
Vers un registre fédéral public sur la propriété effective
Voici une information qui est peut-être passée sous le radar, mais elle est à suivre puisqu’elle concerne la RSE (la lutte contre la criminalité et contre l’évasion fiscale est un fort enjeu ces dernières années). Elle a été exprimée par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget 2023 : la mise en place d’un registre […] Lire la suite