divulgation
Finance durable et droit des sociétés : vers plus de droit au Canada ?
Pour rappel, il va falloir suivre avec les élections fédérales qui viennent de se terminer, ce qui avait été annoncé le 9 octobre 2024 : Élaboration des lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable, à application volontaire, afin d’aider les investisseurs, les prêteurs et les autres parties intéressées à définir les activités économiques durables (encore appelé : « taxonomie»), […] Lire la suite
Double matérialité dans le monde : un rapport
La Chaire de recherche Double matérialité vient de publier son rapport sur « La Double Matérialité dans le monde: Analyse Géopolitique et Critique ». Un excellent rapport qui permet de comprendre mieux la notion de double matérialité… Résumé : Ce rapport propose une analyse critique et géopolitique de la Double Matérialité, concept clé de la comptabilité et […] Lire la suite
Des États américains imposent le reporting extra-financier
Trois Etats américains, la Californie (application à compter de 2026), New York et l’Illinois (entrée en vigueur en 2025 mais date d’application à déterminer) mettent en place des règles de reporting climatique pour les entreprises. Ils interviennent dans un domaine où l’initiative de la Securities and Exchange Commission (SEC) est au point mort. À suivre… […] Lire la suite
Commentaire sur la loi canadienne contre le travail forcé
Me Babin a publié le 22 mai 2024 un intéressant billet : « Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : exigences et obligations pour les entreprises » (BCF cabinet d’avocat). Extrait : Application de la nouvelle Loi pour les grandes entreprises La Loi s’applique aux personnes morales, sociétés […] Lire la suite
Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite
La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale
Pourquoi pas lire une thèse de belle qualité en ce samedi après-midi ? Je vous propose le travail doctoral suivant : Jessie Saragaglia, « La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale », thèse de droit, Université Grenoble Alpes, 2023 Résumé : Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité […] Lire la suite
Certifier ou non les rapports ESG, telle est la question
À son habitude le Collège des administrateurs (CAS) nous offre un Coup d’oeil bien intéressant sur la question suivante : Est-ce pertinent pour votre CA de faire certifier les rapports ESG ? Extrait Survol des résultats et des conclusions En moyenne, 61% des entreprises ont eu recours aux services d’assurance divulgation ESG. En moyenne, ces entreprises […] Lire la suite