doctrine | Page 2

Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : pour plus d’éthique dans les CA !

Encore une fois le cabinet Langlois publie un intéressant billet « La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise » sous la plume de Mes Brizard, Ferron et François Larouche (21 mai 2020). Je suis content de voir que les auteur.e.s partagent mon sentiment sur la nécessité de l’éthique et […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Un commentaire du CUGE par le cabinet Stikeman Elliott

Le 20 mai 2020, le cabinet Stikeman Elliott a publié une belle synthèse du Crédit d’urgence aux grands employeurs (CUGE) dans un billet intitulé : « Canada Development Investment Corporation Clarifies Certain Aspects of the Large Employer Emergency Financing Facility Program ». Une occasion de bien comprendre cette aide… Extrait : On May 20, 2020, Canada Development Investment Corporation […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

COVID-19 : les CA doivent être proactifs et impliqués

C’est sur ce conseil pertinent que le cabinet BCF Avocats d’affaire offre un billet dans son dossier consacré à l’après-COVID (ici) intitulé « COVID-19 : à l’aube du déconfinement, les conseils d’administration doivent être proactifs et impliqués » (27 avril 2020). Extrait : (…) À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Cela est vrai non seulement de nos gouvernements, mais également […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : une mission plus large pour les CA

Le cabinet d’avocat Stikeman Elliott revient dans un billet court sur la mission du CA en contexte de pandémie : « COVID and Corporate Governance: A Broader Mission for Corporate Boards » (24 avril 2020). Extrait : The discussion focuses on the key challenges facing Canada’s corporate leaders as the reopening phase approaches: Focusing on issues that matter; Immediate […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

COVID-19 : questions juridiques pour le CA

Par la voie de Me Wahl, le cabinet Norton Rose Fulbright propose un intéressant billet sur les questions juridiques touchant les CA dans le contexte de la pandémie mondiale du Coronavirus : « COVID-19 : Questions juridiques touchant les conseils d’administration canadiens » (11 mars 2020). Extrait : Comment les conseils peuvent-ils s’acquitter de ces devoirs lorsqu’ils relèvent les défis […] Lire la suite

Base documentaire doctrine engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Une démocratie actionnariale au rabais ?

Selon le journaliste Martin Vallières de La presse, « les assemblées annuelles en mode virtuel inquiètent les tenants des droits des actionnaires » (21 avril 2020). S’il soulève une question intéressante à laquelle Yvan Allaire apporte un bel éclairage, la vraie question est de se demander s’il y a le choix ? Ce qui m’inquiète plutôt est le […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Rappel sur les devoirs du CA

Bonjour à toutes et à tous, un rappel bienvenu du cabinet Stein Monast à propos du rôle et des obligations du CA : « Rappel du rôle et des obligations des administrateurs ». Aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (« LCSA ») et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSA »), en plus d’agir avec intégrité et […] Lire la suite