États-Unis | Page 2
COVID-19 : quel impact sur la rémunération des dirigeants américains ?
L’Harvard Law School Forum on Corporate Governance publie un bel article sur les conséquences de la COVID-19 sur la rémunération des hauts dirigeants des entreprises américaines : « COVID-19 and Executive Pay: Initial Reactions and Responses« (de Stephen Charlebois, Phillip Pennell, and Rachel Ki). Extrait : Though businesses have managed executive pay programs through tough economic conditions before, […] Lire la suite
SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19
Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite
Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’
Gavin Hinks revient de manière intéressante sur un rapport récemment publié par Sustainability Board Report mettant en lumière l’ouverture des grandes entreprises américaines à leurs parties prenantes : « Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’ » (Board Agenda, 1er juin 2020). Pour accéder au rapport commenté : ici. Extrait : There have been many claims that stakeholder capitalism is […] Lire la suite
Capital humain et gouvernance d’entreprise : un intéressant rapport
UCLA School of Law vient de publier un rapport d’une dizainede pages sur la gestion du capital humain et son intégration dans la gouvernance des entreprises : « Corporate Governance : The growing Importance of Human Capital Management » (avril 2020). Extrait : 1. Over the last several years, investors and proxy advisory firms have increasingly focused their attention on […] Lire la suite
The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S.
Une belle comparaison entre les droits étatsuniens et chinois à propos des droits d’inspection des actionnaires dans : R. Huang et R. Thomas, « The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S. », European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 499/2020. Extrait : Shareholder inspection rights allow a shareholder […] Lire la suite
Delaware Supreme Court Reinforces Director Oversight Obligation
Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden). Résumé : On June 18, 2019, in Marchand […] Lire la suite
Business Roundtable : la révolution en marche
Le Business Roundtable (association regroupant les plus grands chef d’entreprise américains) a pris une position audacieuse le 19 août 2019 : celle de redéfinir l’objectif des grandes entreprises (« Statement on the Purpose of a Corporation »). While each of our individual companies serves its own corporate purpose, we share a fundamental commitment to all of our stakeholders. […] Lire la suite