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finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises

ESG – Créateur ou destructeur de valeur ?

Droit & croissance propose une vidéo qui revient sur les critères ESG. Résumé Cette conférence, animée par Youcef Rahmani, Membre de Droit & Croissance et doctorant à l’Université d’Oxford, visait à étudier l’impact de la finance durable sur le système financier, et en particulier sur le prix des actifs. Traditionnellement, le système financier cherche à […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable normes de marché

ESG : des financeurs s’y intéressent

Intéressant de signaler que si certains se posent la question, la réponse est toute trouvée. Le capital-investisseur s’intéresse-t-il aux critères ESG ? Oui pour Option droit des affaires : « Non-coté rime de plus en plus avec ESG » (Charles Ansabère, 5 janvier 2022). Extrait En France, les capital-investisseurs semblent passer à la vitesse supérieure en matière d’ESG (environnement, […] Lire la suite

Base documentaire finance sociale et investissement responsable loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Fonds d’investissement et ESG : cela bouge au Canada

Le 19 janvier 2022, les ACVM ont publié l’Avis 81-334 du personnel des ACVM Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Au-delà des information contenues dans cet avis sur la prise en compte des critères ESG dans le domaine des fonds d’investissement, les ACVM fournissent de précieuses indications : Pour […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

ESG : l’incontournable du CA

« L’ESG, nouvelle boussole des administrateurs ? », tel est le billet dans Décideurs Magazine (6 janvier 2022) de Mes Armand W. Grumberg et François Barrière. Quand on vous le dit ! Extrait Le succès du proxy fight lors de l’assemblée d’ExxonMobil Il semble que, pour la première fois, l’élection de membres du conseil d’administration a clairement porté sur des sujets […] Lire la suite

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Projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat

L’Honorable Sénatrice Rosa Galvezdes livre une belle tribune dans Le Soleil (« Pour un secteur financier aligné sur le climat », 25 mars 2022) où elle revient sur le projet de loi qu’elle propose : projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Extrait La Loi […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable loi et réglementation normes de droit

Résumé de 131 soumissions à l’ACVM sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie aujourd’hui un rapport résumant 131 soumissions déposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Le rapport révèle un fort soutien au renforcement de la législation canadienne sur les valeurs mobilières afin d’exiger une gouvernance plus efficace des risques […] Lire la suite

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Divulgation ESG : encore du travail au Canada !

M. Gérard Bérubé du quotidien Le Devoir propose un résumé intéressant d’une étude récente de EY sur la divulgation des facteurs ESG : « Une divulgation ESG dans l’opacité » (Le Devoir, 29 janvier 2022). Extrait Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) se heurtent encore à une divulgation trop timide. Les grandes entreprises demeurent majoritaires à […] Lire la suite