finance sociale et investissement responsable

Divulgation divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Finance durable et droit des sociétés : vers plus de droit au Canada ?

Pour rappel, il va falloir suivre avec les élections fédérales qui viennent de se terminer, ce qui avait été annoncé le 9 octobre 2024 : Élaboration des lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable, à application volontaire, afin d’aider les investisseurs, les prêteurs et les autres parties intéressées à définir les activités économiques durables (encore appelé : « taxonomie»), […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises

Un rapport sur l’écoblanchiment dans la finance

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a publié en octobre un rapport intitulé Écoblanchiment dans le secteur financier : L’heure est à la transparence et à la responsabilité. Ce rapport inédit met en lumière les risques croissants liés à l’écoblanchiment dans le secteur financier au Québec et au Canada et formule 26 recommandations concrètes […] Lire la suite

devoirs des administrateurs finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?

Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds. Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en […] Lire la suite

devoir de vigilance finance sociale et investissement responsable Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond

Merci à l’École des dirigeants d’HEC d’assurer le suivi de sa grande conférence récente sur l’impact social : « Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond ».   En voici quelques extraits : Dans ce contexte, les organisations doivent repenser leur rapport à la performance, notamment en adoptant une vision de capitalisme partenaire, souligne Geneviève Fortier. […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Un omnibus discutable

Sous couvert de compétitivité et de simplification, la Commission européenne a publié le 26 février 2025 son paquet de réforme dit « omnibus » (1 et 2). Pour accéder au texte – Proposal for a Directive amending the Directives: Accounting, Audit, CSRD and CSDDD – Omnibus I – COM(2025)81 : cliquez ici Pour accéder à cette actualité : cliquez […] Lire la suite

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Banques canadiennes : du travail pour appuyer la transition

Le 13 mai 2024, L’actualité relayait cette information inquiétante : « Les banques canadiennes s’illustrent par leur aide «démesurée» à l’industrie fossile » (par Stéphane Blais).   Extrait : Alors que la planète a connu les températures les plus chaudes jamais enregistrées l’an dernier, les principales banques canadiennes se distinguent par leur aide «démesurée» à l’industrie des combustibles fossiles […] Lire la suite

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Numéro spécial de « Réalités Industrielles » consacré à la Finance durable

En aôut 2024, la revue « Réalités Industrielles » des Annales des Mines publie un numéro spécial coordonné par Sandrine Lemery et Laure Tabouy sur la Finance durable. Pour accéder à la table des matières : Cliquez ici Pour télécharger la revue complète : cliquez ici   Résumé : La réglementation relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) […] Lire la suite