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devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Bilan du devoir de vigilance

Récemment, l’Assemblée nationale française a publié un rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Pour accéder au rapport : cliquez ici Les points à améliorer sont les suivants : I. UN PÉRIMÈTRE LARGE POUR PRÉVENIR LES ATTEINTES AUX DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE VALEUR A. UN PÉRIMÈTRE PERTINENT […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Le législateur au secours de la démocratie actionnariale

Mme Boisseau de Les Échos publie une information bien intéressante pour la démocratie actionnariale : « Assemblées générales à huis clos : l’exécutif veut préserver les droits des actionnaires » (13 novembre 2020). À quand cette réaction au Québec et au Canada ? Extrait : Les actionnaires ne veulent surtout pas que les assemblées générales (AG) 2021 se tiennent dans les mêmes […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Raison d’être ou entreprise à mission, le faux débat

C’est sous ce titre (« Raison d’être ou entreprise à mission, le faux débat », La Tribune, 2 septembre 2020) que M. Patrick d’Humières propose une lecture de la raison d’être et du statut d’entreprise à mission qui, selon lui, vont se rejoindre dans une trajectoire commune. Extrait : En apparence, le statut d’entreprise à mission rencontre un […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit

Rapport extra-financier en France : un bilan en demi-teinte

Dans un article paru dans Alternatives Économiques de juillet 2020, Bénédicte Weiss livre une analyse critique du reporting extra-financier en France : « Les rapports environnementaux des entreprises laissent à désirer ». Résumé : Les grandes entreprises françaises sont tenues de faire auditer leurs risques sociaux et environnementaux depuis la loi Grenelle II. Mais bien que le législateur français soit en […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Dividendes : les grandes entreprises ont-elles joué le jeu ?

Dans Les Échos.fr, la journaliste Sophie Rolland fait un suivi intéressant su comportement des entreprises dans le contexte de la COVID-19 : « Coronavirus : les trois quarts des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes » (19 juin 2020). La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 113 plus grands groupes français […] Lire la suite

Gouvernance

Assemblées annuelles : leçon de France

La journaliste Valérie Landrieu revient sur la tenue des assemblées anuelles françaises du printemps 2020 : « Assemblées générales : les leçons de la saison » (Les Échos.fr, 29 juin 2020). Extrait : Difficile d’imaginer saison des assemblées générales plus différente que la précédente. «L’année 2019 paraît très loin», commentait, le 29 mai dernier, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, au cours […] Lire la suite

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Une bonne nouvelle sur les bénéficiaires de la richesse créée ?

Une étude est écrite par Nicolas Marques et Cécile Philippe de l’Institut économique Molinari (IEM) révèle des constats intéressants sur les bénéficiaires de la création de richesses par les entreprises : « Le partage de la contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40 français en 2019 » (juin 2020). La richesse créée par les entreprises du […] Lire la suite