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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Rapport de l’IFA : « Être éthique ou ne pas être »

L’Institut français des administrateurs que l’on ne présente plus (!) vient de publier (juillet 2024) sur l’éthique au sein des CA. Un rapport à lire de toute urgence… Pour parcourir ce rapport, cliquez ici.   Résumé : L’Institut Français des Administrateurs publie son rapport consacré à l’éthique, fruit des réflexions d’un groupe de travail dédié de […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Respect des normes juridiques et éthiques : un enjeu majeur pour les entreprises

La conformité (« compliance » en anglais) est l’art de respecter les nombreuses lois et règlements du monde des affaires. Entre le contrôle des exportations, le respect de l’environnement et des droits de l’homme, ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, c’est un casse-tête juridique, qu’une intelligence artificielle pourrait bientôt traiter. Nous recevons […] Lire la suite

Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Responsabilité Sociale des Entreprises, Développement Durable et Théorie des Parties Prenantes – Une perspective internationale

Bravo à mes collègues Odile Uzan et Émilie Hennequin pour la parution de cet ouvrage collectif : « Responsabilité Sociale des Entreprises, Développement Durable et Théorie des Parties Prenantes – Une perspective internationale » (ESKA, 2024).   Résumé : Dans un 21e siècle toujours aussi turbulent et complexe que le 20e, mais également marqué par une prise de conscience des […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Loi PACTE : bilan positif

Quel est le bilan de la fameuse loi PACTE ? Cinq ans après son entrée en vigueur, Novethic analyse les avancées, symboliques mais pas que, liées à la raison d’être et aux sociétés à mission. Martin Richer, « Loi Pacte : 5 ans après, des avancées prometteuses », Novethic, 24 juin 2024   Extrait : Affirmer sa Raison d’être : ce […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Publication au JOUE de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (5 juillet 2024)

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024 (Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859). Vous […] Lire la suite

devoir de vigilance Divulgation Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Commentaire sur la loi canadienne contre le travail forcé

Me Babin a publié le 22 mai 2024 un intéressant billet : « Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : exigences et obligations pour les entreprises » (BCF cabinet d’avocat).   Extrait : Application de la nouvelle Loi pour les grandes entreprises La Loi s’applique aux personnes morales, sociétés […] Lire la suite