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Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Normes ESG: 2024 sera une année charnière

Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023). Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) : Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Responsabiliser les actionnaires : un bel ouvrage

Merci à la professeure Belinga de venir enrichir la réflexion sur la responsabilisation des actionnaires avec son ouvrage paru aux Presses des Mines : « Responsabiliser les actionnaires ». Résumé : Après avoir suivi pendant trois ans l’équipe de gouvernance d’une société de gestion doutant de la légitimité de ses pratiques d’engagement actionnarial, la chercheuse explique les défis posés […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir des actionnaires : vraiment ?

Voilà une belle thèse dont je vous recommande la lecture, ce que moi j’ai fait ! M. Romain Dumont propose une analyse des plus pertinente sous le titre suivant : « Les devoirs de l’actionnaire » (L.G.D.J., 2022) Résumé : L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Reporting extra-financier, AMF et ESMA

En matière de reporting extra-financier, l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA (ici). Le communiqué de presse du 8 novembre 2023 est clair : Pour le reporting extra-financier, les superviseurs européens se sont accordés cette année sur trois grandes priorités de supervision communes : A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses

Beau cas de gouvernance chez OpenAI

Intéressant cas que ce qui se produit chez OpenAI : « OpenAI : de hauts cadres menacent de partir si le conseil d’administration ne démissionne pas » (Le Monde.fr, 20 novembre 2023). Extrait : Trois jours après le limogeage surprise de son patron, Sam Altman, la colère gronde dans les rangs d’OpenAI. La plupart des cadres dirigeants de la start-up d’intelligence artificielle […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Nature-related risks and directors’ duties’

Le titre parle de lui-même : quel est le contenu des devoirs du CA face au risque de la nature ? En voilà une question simple mais bien intéressante. Je vous invite à lire ce papier : « Nature-related risks and directors’ duties’ » (25 octobre 2023). Résumé En vertu de la Loi sur les sociétés australienne, les risques liés […] Lire la suite