judiciarisation de la RSE | Page 2
Fausse publicité en matière de RSE : New York tente sa chance
On le sait depuis longtemps : la publicité mensongère peut être un fondement de durcissement de la RSE Voilà qu’une actualité du Journal de Québec vient le confirmer (« New York accuse ExxonMobil, BP et Shell de « tromperie » sur les énergies propres », 22 avril 2021)… même si on ne sait pas l’issue de la procédure enclenchée. Extrait : […] Lire la suite
Responsabilité des minières à l’étranger : un billet à parcourir
La professeur Elizabeth Steyn aborde la responsabilité des entreprises minières pour des actes commis à l’étranger dans un billet de blogue intitulé « Holding extractive companies liable for human rights abuses committed abroad » (Western Law, 7 décembre 2000). Extrait A notable driver in the movement towards stronger oversight has been allegations of abuses committed in the […] Lire la suite
How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It
En voilà une belle question que soulève Beate Sjåfjell dans son articile sur SSRN : « How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It » (3 février 2020). Résumé : This article discusses three questions: What drives business to ignore human rights, or even worse, consciously undermine the achievement of human rights? Given […] Lire la suite
À votre agenda : table ronde autour de la décision de la la Cour suprême Nevsun c. Araya le 12 mars 2020
Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la […] Lire la suite
Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?
Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique. Résumé La présente recherche […] Lire la suite
Fausse information et RSE : le temps de la sanction ?
Selon le journal La Tribune datée d’aujourd’hui, l’entreprise américaine ExxonMobil pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire sur le fondement du droit des valeurs mobilières (« Procès en vue pour ExxonMobil, accusé d’avoir minimisé le risque financier lié au réchauffement »). Extrait : ExxonMobil a-t-il trompé les investisseurs et délibérément sous-estimé les risques financiers liés au changement climatique? Un […] Lire la suite
Le Canada accuse un retard en matière de responsabilité des entreprises
La professeure Penelope Simons offre une tribune au vitriole (et à lire !) sur la création du poste d’ombudsman par le gouvernement fédéral, montrant toutes les insuffisantes de la situation canadiennes en matière de responsabilité des grandes entreprises (notamment celles du secteur extractif) : « Responsabilité des entreprises : retard du Canada » (La Presse+, 10 juin 2019). Résumé : Plus tôt […] Lire la suite