Normes de droit | Page 2

Base documentaire loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Ombudsman canadien de la responsabilité sociale : un projet de loi qui n’avance pas

Bonjour à tout le monde, le colloque du 26 avril entourant la problématique de la responsabilité des entreprises étant derrière moi, je souhaite rappeler l’existence d’un projet de loi renforçant les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises : le projet de loi C-263 Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?

Merci au RRSE de l’information :   Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite

actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché

GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance

Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan«  (La presse, 23 décembre 2023).   Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement

Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite

actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit

Produits et facteurs ESG : mise à jour des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en mars 2024 des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour consulter cet avis : ici L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier […] Lire la suite

Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Normes ESG: 2024 sera une année charnière

Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023). Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) : Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir des actionnaires : vraiment ?

Voilà une belle thèse dont je vous recommande la lecture, ce que moi j’ai fait ! M. Romain Dumont propose une analyse des plus pertinente sous le titre suivant : « Les devoirs de l’actionnaire » (L.G.D.J., 2022) Résumé : L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence […] Lire la suite