Normes de droit | Page 2
Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques
Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 : Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ». À la prochaine… Lire la suite
Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite
Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence
Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : projet de loi français
Le Gouvernement français a introduit un projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129 Pour le dossier législatif : cliquer ici Extrait : Face à ce constat, plusieurs mesures ont déjà été prises, au niveau national et européen : la loi […] Lire la suite
La loi allemande sur le devoir de vigilance : un podcast
Me Charlotte Michon continue l’animation de son intéressant podcast (Responsabilité !, dont voici tous les épisodes). Le dernier podcast concerne la loi allemande sur le devoir de vigilance. Une belle manière de faire le point. Pour écouter le podcast : ici Résumé : Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la […] Lire la suite
La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale
Pourquoi pas lire une thèse de belle qualité en ce samedi après-midi ? Je vous propose le travail doctoral suivant : Jessie Saragaglia, « La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale », thèse de droit, Université Grenoble Alpes, 2023 Résumé : Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité […] Lire la suite
Mouvement anti-ESG : faut-il s’inquiéter ?
Depuis quelques temps, des tentatives sont faites pour réduire la participation des investisseurs engagés. À ce titre, l’entreprise américaine Exxon a entrepris un recours judiciaire contre certaines parties prenantes, critiquant l’usage « activiste » des droits des actionnaires. Pour en savoir plus sur cette action judiciaire : « Exxon pursues lawsuit despite activist investor climb-down », Reuters, par Ron Bousso, Ross […] Lire la suite