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New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed
Les règles américaines en matière de rémunération se resserrent dans le domaine de la finance selon un article du Wall Street Journal : « New Rules Curbing Wall Street Pay Proposed ». Sous les règles proposées, les grandes banques nationales auraient jusqu’à sept ans pour réclamer les bonus d’un cadre s’il s’avérait que son comportement avait été préjudiciable […] Lire la suite
Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA
Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes. Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels : Un partage du profit avec les salariés […] Lire la suite
Féminisation : deux propositions
Alors que la féminisation des CA suscite des critiques en raison de la trop grande lenteur à faire évoluer les mentalités, Yvan Allaire fait deux propositions dans le blogue les affaires (« Plus de femmes aux conseils! Oui, mais comment? », 14 octobre 2015) : Que les sociétés cotées en Bourse adoptent une politique de nommer une femme […] Lire la suite
Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier
Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre […] Lire la suite
Yvan Allaire critique la CCGG
Bonsoir à toutes et à tous, Yvan Allaire confirme l’opinion qu’il avait émise dans le National Post (opinion que nous avions signalé il y a quelques temps) en critiquant sévèrement la position récente de la CCGG en matière d’accès aux procurations dans l’article du journal Les affaires intitulé : « La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance […] Lire la suite
Intérêt de groupe : le Club des juristes se prononcent pour
Faisant suite au billet que nous avions publié sur la proposition de reconnaissance de l’intérêt de groupe de Pierre-Henri Conac (ici), le Club des juristes vient également de confirmer sa volonté de reconnaître un tel intérêt : ici. Voici le résumé de l’étude : La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier […] Lire la suite
Devoirs des administrateurs et intérêt social d’un groupe de sociétés
Intéressant article publié en 2013 par le professeur Pierre-Henri Conac « Director’s Duties in Groups of Companies – Legalizing the Interest of the Group at the European Level » (European Company and Financial Law Review, 2013, Vol. 10, no 2, pp. 194-226). D’accord avec Pierre-Henri Conac ? The Action Plan of the European Commission of December 2012 on “European […] Lire la suite