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L’entreprise en Belgique : une codification de la notion
En voilà une information de Lexalert : « Recodification – Droit des entreprises – La notion d’entreprise ». En Belgique, le ministre de Justice a annoncé une recodification pour 2017. Lexalert vous donne plus d’informations concernant la notion d’entreprise. Voici un extrait : 2° Notion d’entreprise uniforme Les notions de commerçant et de commerce renvoient aux siècles passés : […] Lire la suite
Les étudiants du cours DRT-2352 publient : la fausse bonne idée de l’autoréglementation du secteur financier (billet de Florence B. Tardif)
Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Florence Bugeaud Tardif revient sur les premiers pas de Donald Trump à la présidence […] Lire la suite
Business Law Advisory Council Fall 2016 Report : une réforme du droit des sociétés en Ontario ?
La province de l’Ontario est en train de travailler sur une réforme de son droit des sociétés comme en témoigne ce document « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report » déposé au début du mois de mars. The Ministry of Government and Consumer Services sought public feedback on the draft report of the Business Law […] Lire la suite
Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée
Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme. Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights. […] Lire la suite
Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?
Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme […] Lire la suite
The Future Framework for European Capital Markets : accès aux échanges
L’ECGI (ainsi que les Universités d’Oxford et de Columbia) a organisé un événement mi-janvier 2017 sur l’avenir de la finance et du marché en Europe. Vous trouverez au lien suivant un résumé des échanges : « Conference Report » (par Thom Wetzer). When European banks were hit by financial calamity, a lack of alternative funding arrangements deepened […] Lire la suite
FRC to review the UK Corporate Governance Code
Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires. The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance […] Lire la suite