réforme
Réforme allemande à venir en gouvernance
Dans Le Monde, Mme Cécile Boutelet propose une belle synthèse de réformes à venir du côté allemand suite au scandale Wirecard : « Après le scandale Wirecard, la finance allemande à la veille d’une profonde réforme » (Le Monde, 26 octobre 2020). Extrait : Après les révélations sur l’entreprise, qui avait manipulé son bilan, un projet de loi en […] Lire la suite
Code de gouvernance hollandais : le long-terme assumé
Publié le 8 décembre 2016, le nouveau Code de gouvernance hollandais propose un nouveau paradigme tourné résolument vers le long-terme. Sur l’Oxford Business Law Blog, vous trouverez un intéressant article de Wachtell, Lipton, Rosen & Katz intitulé : « The Dutch Corporate Governance Code and The New Paradigm ». Both the New Paradigm and the Dutch Code […] Lire la suite
Vient de paraître : « L’inconnu de la réforme de l’objet social » ou l’analyse (synthétique) critique des discussions françaises sur l’intérêt de l’entreprise
Dans le Bulletin Joly Sociétés (mars 2018), je viens de publier une tribune courte consacrer aux discussions françaises sur la réforme à venir du Code civil afin de rendre plus vertueuses les entreprises. Petit extrait : L’objet social est source de bien des questionnements à l’heure actuelle en France. Dans le débat sur la […] Lire la suite
Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier
Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ? La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite
Fiscalité aux Etats-Unis : cela va changer
Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse : Impôts sur les sociétés : Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner […] Lire la suite
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ». Je vous en livre 2 extraits : La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et […] Lire la suite
Critique de la proposition de réforme au Royaume-Uni
The Guardian publie un éditorial qui se veut critique de la réforme qui va être mise en place au Royaume-Uni : « The Guardian view on corporate governance reform: be stronger, not weaker ». C’est le 29 août 2017 que le Department for Business, Energy & Industrial Strategy a publié la réponse du gouvernement britannique à la consultation […] Lire la suite