actualités internationales | Page 20
Shareholder Rights Directive II : adoptée depuis juin 2019
La seconde directive des droits des actionnaires, également nommée SRD II (Shareholder Rights Directive II), est une directive de l’Union européenne(UE) renforçant la position des actionnaires et réduisant le court-termisme, ainsi que les prises de risques excessives par les entreprises dont les titres s’échangent sur une des Bourses de l’Union européenne. Cette directive doit être […] Lire la suite
La raison d’être des entreprises couronne l’actionnaire actif
Bonjour à toutes et à tous, Arnaud Marion et Valérie Ohannessian offrent une analyse intéressante faisant le lien entre actionnariat actif et raison d’être de l’entreprise : « La raison d’être des entreprises couronne l’actionnaire actif » (Les Échos.fr, 4 septembre 2019). Un prétexte de plus de revenir sur la loi PACTE. Extrait : Or, si la loi PACTE […] Lire la suite
Vers la fin de Facebook ?
Intéressante réflexion d’un des fondateurs de Facebook relayée dans Le Devoir : « Un cofondateur de Facebook appelle à son démantèlement » (10 mai 2019). La gouvernance de l’entreprise (et la mainmise de son fondateur) n’est pas sans lien avec la proposition faite… Extrait : L’un des cofondateurs de Facebook, Chris Hughes, a appelé mercredi à scinder le groupe […] Lire la suite
Ouvrage sur le devoir de vigilance (LexisNexis)
Mme Sophie Schiller vient de publier aux éditions LexisNexis un ouvrage collectif intitulé : « Le devoir de vigilance ». À découvrir ! Résumé : Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un […] Lire la suite
European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Enterprise Legal Status
Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog. Extrait : Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by […] Lire la suite
Grande entreprise : le temps de la responsabilité
Bonjour à toutes et à tous, intéressant billet dans Les affaires.com : « La peur de la grande entreprise américaine pour son capitalisme ». Extrait : « De plusieurs manières et sans mauvaise intention, plusieurs entreprises sont parvenues à ignorer plusieurs problèmes de notre société. Elles sont appelées aujourd’hui à en faire plus et elles le devraient », a écrit le […] Lire la suite
Europe et intérêt de l’entreprise : ecoDa’s position paper on Directors Duties
Le 7 mars 2019, ecoDa a pris position sur le devoir de loyauté des administrateurs : « ecoDa’s position paper on Directors Duties » Extrait : ecoDa supports the fundamental concept of Corporate purpose. However the European Commission should propose policy principles and refrains from trying to standardize directors’ duties among Member States and sectors. ecoDa believes that soft […] Lire la suite