Normes de droit | Page 23
COVID et gouvernance d’entreprise : mission des CA
Merci au cabinet Stikeman Elliott pour ce billet daté du 24 avril 2020 intitulé « COVID et gouvernance d’entreprise : une mission plus large pour les conseils d’administration ». Un précieux éclairage sur ce qui va changer pour les CA avec la COVID-19… Extrait : Cette discussion aborde les principaux défis auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise canadiens à […] Lire la suite
Moraliser les dividendes et la rémunération : ma tribune dans Le Devoir
Bonjour à toutes et à tous, j’ai eu l’immense honneur de voir mon opinion publiée dans le quotidien québécois Le Devoir sous le titre « Moraliser les dividendes et la rémunération » (10 avril 2020). Extrait : En comparant les positions de part et d’autre de l’Atlantique, on constate que le Canada et le Québec ne se sont […] Lire la suite
Une incorporation aux Pays-Bas vous tente ?
Plusieurs entreprises européennes ont choisi de s’immatriculer aux Pays-Bas plutôt que dans leur pays d’origine. Pourquoi ce choix ? Mme Laurence Boisseau fournit un bel éclairage dans l’article suivant : « Siège social aux Pays-Bas : les risques pour les actionnaires » (Les Échos.fr, novembre 2019). Extrait : Actions à droit de vote multiple La différence la plus sensible réside dans […] Lire la suite
COVID-19 : des CA et des dirigeants à risque de recours judiciaires ?
The Canadien Underwriter propose dans un article paru le 22 avril 2020 un bel article dans le contexte du COVID-19 : « Liability claims that could arise from the pandemic ». Des recours judiciaires en perspective contre les CA et les directions ? Extrait : One result of the ongoing COVID-19 pandemic will be liability claims against company boards, property […] Lire la suite
The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S.
Une belle comparaison entre les droits étatsuniens et chinois à propos des droits d’inspection des actionnaires dans : R. Huang et R. Thomas, « The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S. », European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 499/2020. Extrait : Shareholder inspection rights allow a shareholder […] Lire la suite
Proposition de réforme législative sur la transparence corporative au Québec
Le cabinet Langlois a publié le 9 avril 2020 un intéressant billet intitulé « Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires » qui expose les mesures proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale concernant la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le financement d’activités criminelles […] Lire la suite
Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE : lecture conseillée
Belle tribune de Jean-Marc Gollier dans La tribune intitulée « Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) » (mars 2020). Je vous en conseille la lecture, une belle occasion de se mettre à jour sur ce qui se fait en Europe… Extrait (références omises) : La Commission nouvelle […] Lire la suite