normes d’encadrement | Page 23
Des rémunérations à la baisse ?
Très intéressant article du Financial Times au titre très clair : « Investors and politicians demand coronavirus pay cuts » (4 avril 2020). L’Angleterre démontre un changement de perspective dans le domaine de la rémunération de la haute direction… Un exemple à suivre ? À la prochaine… Lire la suite
COVID-19 : l’ICGN prend position sur ce qui devrait être fait
L’influent ICGN a pris récemment position sur les conséquences du COVID-19 pour la gouvernance d’entreprise, sachant que ce réseau international fait de cette pandémie un risque systémique (rien de moins !). Vous pourrez lire les préconisation de l’ICGN dans le document suivant : ICGN Viewpoint, « Coronavirus as a new systemic risk: implications for corporate governance and investor […] Lire la suite
How responsible investors should respond to the COVID-19 coronavirus crisis
Le COVID-19 a également des conséquences pour les actionnaires qu’ils soient de petits porteurs ou des investisseurs institutionnels : les PRI viennent de rappeler que ceux qui s’inscrivent dans une démarche socialement responsable doivent adopter un certain comportement en cette période de fortes turbulences : « How responsible investors should respond to the COVID-19 coronavirus crisis » (27 mars […] Lire la suite
Vote sur les rémunérations : tout un défi en France
Intéressant article de L’Agefi portant sur le vote des actionnaires en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Le nouveau vote sur les rémunérations reste un défi pour les sociétés » (17 février 2020). Si la loi impose une seule résolution sur la politique de vote, l’Association des sociétés par actions laisse toute liberté aux sociétés. L’AMF […] Lire la suite
Blocage du versement des dividendes en période de COVID-19
Si les motivations de ce versement sont diverses et plus ou moins légitimes (compensation du risque d’échec pris par les actionnaires, réponse à une pression exercée par certains actionnaires activistes court-termistes, volonté de saluer le succès de la haute direction, souhait de plaire…), rien ne semble justifier aujourd’hui un tel versement. La France a dû […] Lire la suite
CA et COVID-19 : quelle question se poser ? Réponse du Club des juristes
Le Club des juristes vient de publier une très intéressante position qui traite du sujet suivant : « Les questions que doivent se poser les conseils d’administration de sociétés face à la pandémie Covid-19 ». Dans de telles circonstances, le rôle des conseils d’administration demeure de déterminer les orientations de l’activité de la société et de veiller au […] Lire la suite
Tenue des assemblées et des CA : la France assouplit ses règles
La France vient d’adopter son ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Ce sont les règles des assemblées annuelles et de la tenue des CA […] Lire la suite