CA et COVID-19 : quelle question se poser ? Réponse du Club des juristes

Le Club des juristes vient de publier une très intéressante position qui traite du sujet suivant : « Les questions que doivent se poser les conseils d’administration de sociétés face à la pandémie Covid-19 ».

Dans de telles circonstances, le rôle des conseils d’administration demeure de déterminer les orientations de l’activité de la société et de veiller au fonctionnement quotidien de la société. A ce titre, il est primordial pour les conseils d’administration d’exercer leur mission de supervision et de contrôle, afin d’appréhender les risques, tout en s’assurant que la direction générale, assistée des directions techniques et opérationnelles, examine et évalue les risques à court terme et long-terme engendrés par la pandémie, mais également les opportunités à saisir, et prenne des mesures adéquates pour assurer la continuité de l’activité et pour activer, en cas de besoin, les plans d’urgence et de continuité d’activité, tout en communiquant de manière appropriée. A cette fin, les conseils d’administration pourront procéder à tous les contrôles qu’ils jugent opportuns, et notamment recevoir de la direction générale toutes les informations qu’ils estiment nécessaires à l’accomplissement de leur mission, comme la loi le prévoit d’ailleurs expressément aujourd’hui après avoir consacré la jurisprudence « Cointreau ».

Au moment opportun, les conseils d’administration devront consulter l’équipe de direction générale sur la manière dont elle gère la crise COVID-19, en contrôlant les données avérées et les postulats pris, et analyser ses impacts – à court et à long terme – sur la société et ses diverses parties prenantes (actionnaires, salariés, créanciers, etc.), ainsi que sur les projets de la société.

Bien qu’elles varient considérablement d’un secteur et d’une entreprise à l’autre, les questions que les conseils d’administration peuvent poser, et auxquelles les équipes de direction doivent être prêtes à répondre, relèvent pour l’essentiel de considérations financières et opérationnelles, lesquelles tendent parfois à se recouper.

Extrait :

  • Quels impacts financiers ?
  • Quelles conséquences pour nos salariés et nos infrastructures ?
  • Quelles conséquences sur les rémunérations ?
  • Quelles conséquences à anticiper au niveau de nos clients ?
  • Quelles conséquences sur les circuits de distribution ?
  • Quels conséquences à anticiper à l’égard de nos actionnaires ?
  • Quelle communication à adopter ?
  • Quelles conséquences en termes de sécurité et de cybersécurité ?
  • A quelles aides étatiques la société est-elle éligible ?
  • Quelles conséquences en termes d’activisme actionnarial et de défenses anti-OPA pour les sociétés cotées ?
  • Quel suivi intra-groupe ?

À la prochaine…

Ce contenu a été mis à jour le 14 août 2020 à 13 h 16 min.

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