responsabilité sociale des entreprises | Page 24
Faire confiance aux entreprises, vraiment ?
Drôle de tribune qu’offre Francis Vaille dans La Presse : « Comment faire confiance aux entreprises ». Cette tribune interpelle le lecteur sur le contenu de l’information non financière et ses conséquences sur la réalité de la divulgation des entreprises en matière de GES. Extrait Pour l’instant, certaines entreprises en Bourse publient des renseignements sur leurs émissions de […] Lire la suite
Ending Human Rights Abuses in which Companies and States are Complicit
Le professeur Paul Davies commente la récente directive européenne sur le devoir de vigilance et rappelle une chose essentielle : les États ont un rôle à jouer ! À lire : « Ending Human Rights Abuses in which Companies and States are Complicit » (Oxford Business Law Blog, 5 avril 2022). Extrait The company’s actions under Arts 6-8 are subject […] Lire la suite
Budget fédéral 2022 : la divulgation au secours du changement climatique
Le budget fédéral 2022 vient d’être publié. Deux propositions méritent d’être signalées tant elles touchent directement les problématiques abordés dans le blogue (pour en savoir plus : ici) : Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale Le gouvernement fédéral s’est engagé à se tourner vers la divulgation obligatoire des risques financiers relatifs aux changements […] Lire la suite
Projet de loi sur la protection des retraites
Le 29 mars 2022, le projet de loi C-264 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) a été déposé à la Chambre des communes par la députée Marilène Gill. Ce projet s’attaque de nouveau à la question de […] Lire la suite
Devoir de vigilance en UE : vidéo d’une experte
Je vous invite à regarder cette capsule-vidéo de Mme Charlotte Michon sur le devoir de vigilance. Elle revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance de la Commission européenne et le rapport de la mission d’information parlementaire d’évaluation de la loi française, tous deux publiés le 23 février 2022. À la prochaine… Lire la suite
ESG – Créateur ou destructeur de valeur ?
Droit & croissance propose une vidéo qui revient sur les critères ESG. Résumé Cette conférence, animée par Youcef Rahmani, Membre de Droit & Croissance et doctorant à l’Université d’Oxford, visait à étudier l’impact de la finance durable sur le système financier, et en particulier sur le prix des actifs. Traditionnellement, le système financier cherche à […] Lire la suite
Fonds d’investissement et ESG : cela bouge au Canada
Le 19 janvier 2022, les ACVM ont publié l’Avis 81-334 du personnel des ACVM Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Au-delà des information contenues dans cet avis sur la prise en compte des critères ESG dans le domaine des fonds d’investissement, les ACVM fournissent de précieuses indications : Pour […] Lire la suite