Normes de droit | Page 27
La fin de l’opacité ?
Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs […] Lire la suite
Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA
Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes. Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels : Un partage du profit avec les salariés […] Lire la suite
Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?
Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013). Voici quelques chiffres extraits de […] Lire la suite
Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?
Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ». La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux […] Lire la suite
Benefit Corporations for a Sustainable Economy
Dans un article publié aujourd’hui, Mélissa Schweyer revient sur le thème de la Benefit Corporation pour en prôner une adoption au Canada : « Benefit Corporations for a Sustainable Economy » (TripleUndit, 20 janvier 2016). In 2015, we witnessed what is possible when large groups of people come together to change the world. But with the adoption of […] Lire la suite
Droit privé et comptabilité : quels liens ?
Bonjour à toutes et à tous, Julien GASBAOUI a publié en décembre 2014 un ouvrage qui vous intéressera : « Normes comptables en droit privé – Analyse juridique des documents comptables » (PUAM). Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. […] Lire la suite
Activisme au Canada : Brian Cheffins commente
Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé par hasard ce matin sur cet article du professeur Brian Cheffins intitulé : « Hedge fund activism Canadian style« (UBC Law Review, vol. 47, no 1, janvier 2014). Cet article est l’occasion de revenir sur la notion d’activisme sous un angle canadien. The forthright brand of shareholder activism hedge […] Lire la suite