responsabilité sociale des entreprises | Page 28

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation doctrine Gouvernance Normes d'encadrement rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Pour un ratio d’équité au Canada

Bonjour à toutes et à tous, voici une intéressante tribune parue dans The Globe and Mail : « Why Canada should adopt pay ratio disclosures » (19 avril 2020). Extrait : In particular, securities regulators should make pay ratio disclosures mandatory to improve transparency of executive pay packages at public companies. Pay ratio disclosures reveal the difference in the total remuneration between a company’s top executives and its […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière divulgation financière Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19

Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Time to Rethink the S in ESG

Intéressant billet sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance mettant en avant l’importance prise par le « S » des critères ESG : « Time to Rethink the S in ESG » (Jonathan Neilan, Peter Reilly, et Glenn Fitzpatrick, 28 juin 2020). Extrait : In advising companies on protecting and enhancing corporate reputation—through good and bad times—our guiding principle […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Intéressantes dispositions du Code civil chinois

Le Code civil chinois a été adopté le 28 mai 2020. Il ne rentrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021. Deux articles ont attirés mon attention dans une perspective de responsabilité sociétale, articles qui concerne le régime des For-Profit Legal Person (section 2). En substances, voici ce que précisent lesdits articles : Les actionnaires ne doivent […] Lire la suite

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Une bonne nouvelle sur les bénéficiaires de la richesse créée ?

Une étude est écrite par Nicolas Marques et Cécile Philippe de l’Institut économique Molinari (IEM) révèle des constats intéressants sur les bénéficiaires de la création de richesses par les entreprises : « Le partage de la contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40 français en 2019 » (juin 2020). La richesse créée par les entreprises du […] Lire la suite

Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : des rémunérations pas si baissières

Le MÉDAC produit un intéressant billet sur l’état de la baisse de rémunération de la haute direction dans le contexte de la COVID-19 : « Réduire le salaire d’un PDG et accroître sa rémunération en même temps » (Dominique Lemoine, 5 juin 2020). Extrait : Des chefs de direction se targuent d’avoir renoncé à une partie de leur salaire […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

La Benefit corporation adoptée en Colombie-Britannique

En voilà une nouvelle ! La province de Colombie-Britannique vient de faire place à une Benefit Corporation. Certaines modifications apportées à la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCBCA ») qui vont entrer en vigueur le 30 juin 2020 permettent la création d’un nouveau sous-type de société, la « société d’intérêt social » (la benefit company). La Colombie-Britannique est le […] Lire la suite