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Normes d'encadrement

Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise

Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération

Éclairage sur la récente réforme française sur le say on pay

Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ». À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite

objectifs de l'entreprise Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Des entreprises progressistes… vraiment ?

Un récent sondage réalisé pour Entreprise et Progrès et relayé par Les Échos.fr montre un certain décalage entre la perception des chefs d’entreprise et les citoyens : « Votre entreprise est-elle vraiment progressiste ? ».   « Faire de l’entreprise un bien commun » ? 18% des dirigeants d’entreprise annoncent aujourd’hui cet objectif comme prioritaire, selon le récent sondage réalisé par Opinion Way […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial rémunération

Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea

Critique acerbe du professeur Stephen Bainbridge sur la récente réforme française du Say on pay : « Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea » (14 juin 2016). Au regard de sa réputation et de la grande qualité de son travail dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, cette critique est à prendre en […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial normes de droit

Voix discordante sur la réforme du say on pay en France

Dans le quotidien Le Monde, M. Auvray propose une lecture moins enthousiaste de la réforme législative récente intervenue en France visant à rendre le say on pay contraignant : « « Le vote des actionnaires sur les salaires des dirigeants » nuira à « l’investissement des entreprises » ».   L’objectif peut paraître louable : les rémunérations démesurées de certains dirigeants requièrent des […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération

La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération

L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif. Je vais vous revenir plus […] Lire la suite