Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 3
La gouvernance dans un contexte multidimensionnel
Dans le bulletin À l’ordre du jour du conseil, Deloitte aborde la gouvernance dans un contexte d’entreprises multinationales : « La gouvernance dans un contexte multidimensionnel » (octobre 2016). Depuis des décennies, les entreprises mettent sur pied des filiales pour élargir leurs activités, pénétrer de nouveaux marchés ou atténuer leurs risques. L’objectif derrière la création d’une filiale est souvent […] Lire la suite
Entreprises, soyez vigilantes sur votre chaîne d’approvisionnement !
Si la France n’a toujours pas adopté l’idée d’imposer aux sociétés mères un devoir de vigilance relativement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, aux dommages corporels ou environnementaux graves et aux risques sanitaires résultant de leur activité, cet article de Les Échos.fr « Supply chain : la vigilance s’impose » vient rappeler la nécessité que les entreprises adoptent […] Lire la suite
Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?
La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro : Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation […] Lire la suite
L’Europe pousse la RSE et veut contraindre les grandes entreprises
Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ». Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à […] Lire la suite
Retour sur l’entreprise
S’appuyant sur l’actualité fiscale, le professeur Armand Hatchuel revient dans le cadre d’une tribune publiée dans Le Monde (« Bruxelles contre Apple : comment fiscaliser dans le brouillard ? ») sur la notion d’entreprise et son insaisissabilité pour le droit La Commission européenne vient d’infliger à Apple un redressement fiscal exceptionnel pour ses activités en Irlande. Quelle que […] Lire la suite
Fiscalité et RSE : un drôle de couple
Information intéressante que diffuse La presse.ca : Apple aurait des pratiques critiquables sur le plan fiscal au Japon (« Apple épinglé au Japon pour des impôts impayés »). Le géant américain Apple, sur la sellette en Europe pour des «avantages fiscaux illégaux» perçus en Irlande, a aussi eu des soucis au Japon pour cause d’impôts impayés relatifs […] Lire la suite
OIT : travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres […] Lire la suite