Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?

La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro :

• Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs
• Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation du 16 septembre 2009
• Markus Krall, Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière
• Antoine Garapon, Astrid Mignon Colombet, D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
• Bjorn Fasterling, Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
• Brandon L. Garrett, Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire

À la suite de la dernière crise économique globale, les législateurs français et européen ont été contraints de repenser un droit qui n’était plus adapté aux grandes entreprises de la finance. Dans ce contexte de lutte contre la délinquance financière, la législation européenne des agences de notation illustre le retour à la réglementation et la fin de l’autorégulation. Elle s’inspire de la législation américaine et vise à dépasser les nombreux obstacles propres aux grandes entreprises liés à la taille, la complexité organisationnelle ou encore la multiplication des services proposés. Aux États-Unis, le législateur tente de juguler ces obstacles en imposant aux grandes entreprises un système de compliance visant à adopter des règles de conformité, puis à collaborer avec la justice pénale en cas d’infraction. Ainsi, sous la pression des décisions américaines, les grandes entreprises françaises et européennes sont contraintes d’adopter des codes de bonne conduite. Se dessine progressivement un droit global inspiré des États-Unis exportant les règles de gouvernance d’entreprise et dont on peut interroger l’efficacité.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 3 novembre 2016 à 11 h 51 min.