Cours DRT-2006 | Page 3

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Le CA : une fonction différente

Excellente entrevue relayé par Deloitte (L’équation de la confiance à l’épreuve des faits) de Mme Claudie Haigneré sur les CA : « Le temps où le board se bornait à signer la feuille de présence est révolu ».   Petits extraits :   Constatez-vous une évolution dans les responsabilités du board ? Le temps où les administrateurs se bornaient à signer […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Un CA moins isolé

Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).   L’exigence […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Le Corporate Governance : un incontournable pour les entreprises !

Alon Bebchuk et Robert J. Jackson Jr viennent de publier un texte intéressant intitulé : « The Rise of Corporate Governance » (3 février 2017). Cette étude démontre que la gouvernance d’entreprise est devenue centrale pour les entreprises…   In a recent study, The Rise of Corporate Governance, we put forward and apply a quantitative metric for assessing […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Un Canada papers en marche ?

Qu’apprend-t-on sur RDI Économie du 25 janvier 2017 ? Rien de moins que le Canada pourrait être un authentique paradis fiscal ! Dans « Une adresse fantôme au Québec pour faire voyager des millions de dollars », vous trouverez un beau résumé du reportage de Radio Canada, ainsi qu’une capsule-vidéo de quelques minutes résumant clairement la problématique.   Plus de […] Lire la suite

conférences Nouvelles diverses

Atelier pratique sur le soulèvement du voile corporatif : les étudiants du cours DRT-2006 sont gâtés !

Bonjour à toutes et à tous, je rappelle que le 22 février 2016 (11 h 30 à 12 h 20), le CÉDÉ organise dans le cadre d’un Atelier pratique une conférence-midi sur le soulèvement du voile corporatif et la responsabilité civile extracontractuelle des administrateurs. Un beau thème qui sera utile à mes étudiants…   Dans […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

L’indépendance d’un administrateur expliqué par les juges du Delaware

Dans un de ces derniers billets sur Les affaires.com, Yvan Allaire revient sur la décision américaine Sandys v. Pincus qui traite de la notion d’indépendance : « Petite révolution pour l’indépendance des administrateurs ».   Le 5 décembre 2016, la Cour suprême du Delaware a rendu une décision (dans la cause Sandys v. Pincus) qui ouvre la porte […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Que fait un président de CA ?

Marl Leslie propose un bel éclairage sur une question simple de gouvernance d’entreprise : que fait un président de CA ? Que devrait-il faire ? (« What Does A CEO Actually Do? », LinkedIn, janvier 2017)   First, the big picture.  The CEO is responsible for the overall performance of every aspect of the company and the total result thereof. […] Lire la suite