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Voici une nouvelle qui intéressera les étudiants du cours de droit des valeurs mobilières (DRT-2352) que je donnerai à l’automne 2018… Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Baazov c. Autorités des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 Instance : Cour du […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Desaulniers c. Exp Global inc., 2018 QCCS 25 Instance : Cour supérieure […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, le Journal de Montréal revient sur le fractionnement d’actions : « Avantageux, le fractionnement d’actions? » (18 février 2017). Un billet synthétique intéressant pour les étudiants du cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006). S’il y a des dangers, il y a aussi des avantages bien résumés par l’auteur en ces termes :   Mais, parfois, […] Lire la suite

Nouvelle intéressante en matière de droit des valeurs mobilières : la semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :   Nous constatons avec inquiétude […] Lire la suite