cours DRT-7022 | Page 3

Bonjour à toutes et à tous, signalons que les investisseurs s’unissent de plus en plus pour défendre la responsabilité sociétale : « Onze investisseurs s’unissent pour changer les choses » (Le Devoir, 7 juin 2018).   Alors que s’apprête à débuter le Sommet du G7, 11 investisseurs institutionnels menés entre autres par la Caisse de dépôt et placement du […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, le cours de gouvernance des entreprises à la maîtrise en droit des affaires aura lieu le mardi de 12 h 30 à 15 h 20. À cette occasion, Margaux et Alexis seront mes assistants pédagogiques… La gouvernance d’entreprise renvoie lato sensu aux règles et aux pratiques concernant la manière d’organiser et […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, Novethic propose un billet bien intéressant sur la place des salariés dans la gouvernance d’entreprise : « Donner plus de pouvoirs aux salariés pour prévenir les crises industrielles ».   Libérer la parole des salariés dans l’entreprise permettrait de mieux prévenir les crises environnementales et sanitaires qui mettent en danger les consommateurs, […] Lire la suite

Comme signalé sur le blogue, La Loi canadienne sur les sociétés par actions a été modifiée et la réforme va bientôt entrée en vigueur. Dans ce billet du cabinet Norton Rose Fulbright, Tracey Kernahann et Katherine Prusinkiewicz proposent le billet suivant : « La Loi canadienne sur les sociétés par actions a été modifiée » (mai 2018).   […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, Vanessa van Coppenhagen et Shivani Naidoo proposent un bilan du Code de gouvernance sud-africain : « The South African King IV Report on Corporate Governance: themes and variations » (janvier 2017). On 1 November 2016, the South African King IV Report on Corporate Governance (“King IV”) was published by the Institute of Directors […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, Curtis Milhaupt et Mariana Pargendler offre un bel article sur SSRN intitulé : « Governance Challenges of Listed State-Owned Enterprises Around the World: National Experiences and a Framework for Reform ». Pour un résumé, voir ici (Oxford Business Law Blog).   The national experiences we discuss are rich and diverse. The principal takeaway […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à ce billet de MM. Allaire et Dauphin qui porte sur le rôle du CA en matière de rémunération : « Des principes, même quand ça va mal » (Le Devoir, 14 avril 2017). Petit extrait :   Une responsabilité cruciale pour tout conseil d’administration est certes de maintenir et […] Lire la suite