Bonjour à toutes et à tous, le cours de gouvernance des entreprises à la maîtrise en droit des affaires aura lieu le mardi de 12 h 30 à 15 h 20. À cette occasion, Margaux et Alexis seront mes assistants pédagogiques…
La gouvernance d’entreprise renvoie lato sensu aux règles et aux pratiques concernant la manière d’organiser et de gérer une société. Alors que cette thématique est longtemps demeurée en marge du droit, la survenance d’une série de scandales à l’aube du 21e siècle, cumulée à une crise économique mondiale, ont amené à modifier cet état de fait. La mise au jour des scandales a révélé l’existence de plusieurs cas de fraudes, d’illégalités et d’abus de pouvoir au sein de grandes entreprises, tels Norbourg, Hollinger, Enron, Tycoe, WorldCom et Parmalat. Bien que les médias, à la suite de ces scandales, aient contribué à révéler le manque flagrant d’éthique de certains acteurs, les observateurs n’ont pas tardé à reconnaître que cette débâcle ne mettait pas uniquement en lumière des cas pathologiques particuliers, mais témoignait également de l’existence de problèmes systémiques majeurs sur plusieurs fronts. De plus, l’ouverture des marchés, l’accroissement de la financiarisation des entreprises et la mutation de l’actionnariat des sociétés cotées ont fait de la gouvernance des entreprises une norme universelle que le droit ne pouvait plus ignorer.
L’amélioration du dispositif réglementaire de gouvernance d’entreprise est ainsi au cœur des préoccupations, non seulement de nombre d’États, mais encore d’organisations internationales (ONU, OCDE…) et régionales (Union européenne…). L’étude de ce dispositif constituera le cœur du séminaire. À titre d’illustration, au Canada, le législateur, les autorités en valeurs mobilières, les bourses et les associations professionnelles ont adopté plusieurs projets de réforme visant à améliorer les mécanismes de gouvernance pour favoriser le rendement optimal des entreprises et de prévenir les comportements déviants, tout en cherchant par la même occasion à rétablir la confiance des investisseurs dans le marché des capitaux. Que faut-il en penser ?
La problématique du séminaire DRT-7022 consiste à se demander si les mécanismes de gouvernance actuels – et ceux en cours de discussions – sont (seraient) aptes à maximiser la valeur des entreprises et à assurer la transparence, l’intégrité et l’équité dans le marché des capitaux. Dans ce cadre, les problèmes de gouvernance seront analysés non seulement au regard des intérêts des actionnaires, mais également au regard des autres parties prenantes dont les intérêts peuvent être affectés par l’activité des entreprises (employés, créanciers, fournisseurs, communauté environnante). Les entreprises doivent répondre à des impératifs d’efficacité économique qui sont la source de tensions et d’intérêts divergents. Si la convergence des intérêts s’avère bénéfique pour l’ensemble de ces acteurs, il n’en est pas de même lorsque l’opposition entre les intérêts entraîne des conséquences néfastes aux plans économique et social. À titre d’exemple, de nombreux créanciers, employés et actionnaires subissent périodiquement des pertes importantes en raison des comportements illégaux, inéquitables, négligents ou contraires à l’éthique de la part des entreprises et de leurs mandataires. En droite ligne, nous nous interrogerons sur l’incidence de la responsabilité sociale des entreprises et de la théorie des parties prenantes (stakeholder theory) sur l’évolution contemporaine – et future – des normes de gouvernance d’entreprise. La norme de maximisation actionnariale qui a longtemps prédominé en droit anglo-américain sera sérieusement questionnée. En outre, le caractère international de la gouvernance d’entreprise imposera que les discussions sur son devenir soient menées au travers d’une démarche comparative et nous examinerons en conséquence les choix réglementaires faits par exemple aux États-Unis, en Australie et en Europe. Enfin, au-delà de traiter des acteurs de la société par actions, la gouvernance des sociétés elles-mêmes déployant leurs activités sur plus d’un territoire (les multinationales) sera abordée à travers le prisme de leur responsabilisation par l’apparition d’une norme diversifiée. Comment assurer un contrôle pertinent de ces entreprises ?
Thèmes des séances
| Thème 1 | Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance |
| Thème 2 | Enjeux en termes de responsabilité sociétale, d’éthique et de parties prenantes |
| Thème 3 | Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise |
| Thème 4 | Mission et composition du conseil d’administration |
| Thème 5 | Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale |
| Thème 6 | Normes de compétence, de prudence et de diligence |
| Thème 7 | Contrôle judiciaire des devoirs des administrateurs (règle de l’appréciation commerciale) |
| Thème 8 | Devoir d’agir dans l’intérêt de la société et devoirs à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes |
| Thème 9 | Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale |
| Thème 10 | Rôle et acteurs de l’information |
| Thème 11 | Contenu de l’information |
À la prochaine…
Ce contenu a été mis à jour le 23 octobre 2018 à 19 h 56 min.
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