Normes de droit | Page 3
Démissionner en bloc pour un CA : oui, mais…
Le 4 avril 2018, M. Yvan Allaire a offert une très belle analyse de la démission en bloc au sein d’un CA en s’appuyant sur l’affaire de la société d’État Hydro Manitoba : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires, 4 avril 2018). Quelle est sa conclusion de ce genre […] Lire la suite
Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting. Some of the most eye-catching changes apply […] Lire la suite
Un projet de loi américain ambitieux : S.3348 – Accountable Capitalism Act
Bonjour à toutes et à tous, la sénatrice Élisabeth Warren vient d’introduire un projet de loi très ambitieux (!) : le S.3348 – Accountable Capitalism Act. Plusieurs points saillants ressortent de ce projet : La création d’un Office of United States Corporations. La possibilité de s’enregistrer auprès de cet organisme fédéral (alors que jusqu’à maintenant, rappelons-le, l’enregistrement se […] Lire la suite
Le projet de loi C-25 devient une loi : modifications de la LCSA
Le 24 avril 2018, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence a reçu la sanction royale. Les choses bougent donc du côté de la Loi […] Lire la suite
L’importance de se conformer à la LPLE
Dans le numéro de mai 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 5), Me Marc Guénette publie un intéressant article rappelant l’importance de tenir à jour ses livres : « La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) ou l’importance de se conformer à la Loi sur les sociétés par actions (LSAQ)… ». Il est important de maintenir ses […] Lire la suite
La Benefit Corporation introduite au Canada ?
En voilà une nouvelle ! Selon Me Sarah Fitzpatrick de Miller Thomson LLP, la Colombie-Britannique a déposé un projet de loi visant à introduire une Benefit corporation dans la province de la Colombie-Britannique : « B.C. Considers Benefit Corporations » (27 juin 2018). British Columbia may become the first province in Canada to pass legislation that provides for […] Lire la suite
Les compagnies à contribution communautaire : une synthèse par Me Guénette
Dans le numéro d’avril 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 4), Me Marc Guénette propose une synthèse fort utile de la compagnie à contribution communautaire de la Colombie-Britannique (ici). Ces entreprises existent depuis peu et ont vu le jour en Colombie-Britannique. Elles sont inexistantes au Québec. Les compagnies à contribution communautaire ont en commun l’adoption d’un […] Lire la suite