Mission et composition du conseil d’administration | Page 3

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

COVID-19 : les CA doivent être proactifs et impliqués

C’est sur ce conseil pertinent que le cabinet BCF Avocats d’affaire offre un billet dans son dossier consacré à l’après-COVID (ici) intitulé « COVID-19 : à l’aube du déconfinement, les conseils d’administration doivent être proactifs et impliqués » (27 avril 2020). Extrait : (…) À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Cela est vrai non seulement de nos gouvernements, mais également […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Devoir de prudence des administrateurs en contexte de COVID-19

Lecture de Leon Yehuda Anidjar sur le devoir de prudence et son intérêt dans le contexte de la COVID-19 : « A Firm-Specific View of Directors’ Duty of Care in Times of Global Epidemic Crisis » (Oxford Business Law Blog, 20 mai 2020). Extrait : In a recent paper, I discuss the directors’ duty of care in times of financial […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CA, gouvernance et post COVID-19

Intéressant billet sur le rôle des CA suite à la COVID-19 de Mmes Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins sur Les affaires.com intitulé : « CA: comment naviguer dans le brouillard post-pandémie ». Comme elles l’écrivent très bien » Être administrateur à l’ère de la COVID-19 requiert, c’est le moins que l’on puisse dire, une résilience, une agilité ainsi qu’une […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : une mission plus large pour les CA

Le cabinet d’avocat Stikeman Elliott revient dans un billet court sur la mission du CA en contexte de pandémie : « COVID and Corporate Governance: A Broader Mission for Corporate Boards » (24 avril 2020). Extrait : The discussion focuses on the key challenges facing Canada’s corporate leaders as the reopening phase approaches: Focusing on issues that matter; Immediate […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic

Le 30 avril 2020, Philip Gavin s’est interrogé sur l’intérêt de l’article 172 du Company Act pour les administrateurs et dirigeants dans le contexte de la COVID-19 : « Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic » (Oxford Business Law Blog). Extrait : A nuance to director’s duties in the […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Les 4 scénarios de l’après COVID-19

M. Christophe Roux-Duffort propose un billet relayé par le CAS de l’Université Laval sur les « Quatre scénarios pour l’après-COVID-19: les administrateurs à la manœuvre ». Attention : CA, vous avez intérêt à connaître votre direction et à la questionner sur son envie et sa capacité de changer. Extrait : 1. Le scénario de la crise-plafond Le scénario de […] Lire la suite

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COVID-19 : questions juridiques pour le CA

Par la voie de Me Wahl, le cabinet Norton Rose Fulbright propose un intéressant billet sur les questions juridiques touchant les CA dans le contexte de la pandémie mondiale du Coronavirus : « COVID-19 : Questions juridiques touchant les conseils d’administration canadiens » (11 mars 2020). Extrait : Comment les conseils peuvent-ils s’acquitter de ces devoirs lorsqu’ils relèvent les défis […] Lire la suite