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Nouvelles diverses

Colloque sur l’entreprise socialement responsable : Regard contemporain sur ses normes et zones frontières

Bonjour, je vous signale la tenue d’un colloque international le 4 octobre 2018 sur l’entreprise socialement responsable que j’organise en partenariat avec le CÉDÉ et le LIRSE. Pour information, ce colloque aura lieu durant une semaine entière dédiée à l’entreprise responsable avec d’autres événements qui auront lieu entre le 1er et le 5 octobre (conférence-midi, […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (novembre 2017)

Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Ipso Média inc. c. Lamoureux, 2017 QCCS 5185 Instance : Cour du […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (novembre 2017)

Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Desbiens c. Autorité des marchés financiers, 2017 QCCA 1690 Instance : Cour d’appel […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (décembre 2017)

Décisions judiciaires québécoises marquantes décembre 2017 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Spitzer c. Magny, 2017 QCCA 1943  Instance : Cour d’appel du Québec […] Lire la suite