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Gouvernance

Gouvernance d’entreprise au Canada : faisons le point

Bel article d’Imen Latrousa, Marc-André Morencyb, Salmata Ouedraogoc, Jeanne Simar intitulé : « La gouvernance d’entreprise au Canada : un domaine en transition » (Revue Organisations & Territoires, 2017, Vol. 26, no 1-2, p. 25 et s. ). Cette étude traite d’une problématique chère à notre blogue et dans une perspective qui est proche de la nôtre ! Pour accéder […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché

L’ISR est l’affaire de tous !

Dans « Investissement responsable : un secret à découvrir » (Les affaires, 12 janvier 2019), M. Landry démontre que l’ISR est l’affaire de tous… des investisseurs institutionnels, mais aussi des ménages et des individus.   L’investissement responsable est en pleine phase d’expansion au Canada. Les données divulguées par l’Association pour l’investissement responsable sont très révélatrices : les actifs sous […] Lire la suite

Divulgation Gouvernance parties prenantes

Salariés : comment mieux les protéger ?

Bonjour à toutes et à tous, les salarié font l’objet d’une attention dans le cadre de ce billet : « Si les travailleurs sont un atout – comment les entreprises les protègent-elles ? » (Shannon Rohan, EqualTimes, 7 octobre 2016).   Pourquoi les entreprises restent-elles donc toujours aussi silencieuses concernant l’immense majorité des travailleuses et travailleurs impliqués dans leurs activités ? […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation

Propriété effective : cela va bouger au Canada

Bonjour à toutes et à tous, Me Shinfield de Blakes propose un bel éclairage sur le projetd e loi C-86 portant sur la propriété effective : « Nouveautés concernant la propriété effective » (27 novembre 2018). Voici une synthèse : Le ministre des Finances a récemment présenté le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (le […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

De la contrainte pour plus de femmes dans les CA !

Mon dernier billet de blogue sur Contact est paru et il s’attaque à un sujet hautement d’actualité : la féminisation des CA (« La place des femmes dans les CA: l’intenable position canadienne », blogue Contact, 24 septembre 2018). Parmi les sujets qui animent le plus la gouvernance d’entreprise figure la place des femmes dans les CA et […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Rétrospective canadienne en gouvernance (2017) : quelle tendance ?

Le cabinet Osler fournit une belle rétrospective sur l’année 2017 en matière de gouvernance d’entreprise : « L’intérêt des investisseurs et des autorités de réglementation est à l’origine des changements en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération de la haute direction ». Les choses bougent au Canada et l’on constate que les investisseurs ne sont pas étrangers […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation

Réforme de la LCSA : synthèse de Norton Rose Fulbright

Comme signalé sur le blogue, La Loi canadienne sur les sociétés par actions a été modifiée et la réforme va bientôt entrée en vigueur. Dans ce billet du cabinet Norton Rose Fulbright, Tracey Kernahann et Katherine Prusinkiewicz proposent le billet suivant : « La Loi canadienne sur les sociétés par actions a été modifiée » (mai 2018).   […] Lire la suite