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Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement
Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite
Colloque en ligne – RSE : quelle entreprise pour quelle société ?
Bonjour à toutes et à tous, voici la vidéo d’un colloque (daté du 12 juin 2023) qui vous intéressera : « RSE : quelle entreprise pour quelle société ? ». La vidéo est disponible sur Internet… Au cours de ces 10 ans, les attentes à l’égard de la RSE, le cadre règlementaire et les pratiques des entreprises ont beaucoup […] Lire la suite
Un article sur la vigilance à lire
Bonjour à tout le monde, le professeur Thierry Bonneau propose un intéressant article sur le devoir de vigilance en matière de durabilité. À lire dans la Revue des sociétés, 2024, no 4, p. 223. À la prochaine… Lire la suite
Directive sur le devoir de vigilance : un accord
La directive européenne sur le devoir de vigilance avance. Un accord politique a été trouvé. Quels sont les points essentiels ? Le secteur financier est exclu sauf pour les plans de transition climatique (Conseil); Les activités de l’ensemble des relations commerciales amont sont couvertes et une partie de celles de l’aval (distribution et élimination des produits […] Lire la suite
Travail forcé et UE : un futur règlement
Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE ! Résumé C’était une promesse qu’avait […] Lire la suite
Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour?
Dans Corporate Knight, Rick Spence propose un article revenant sur la vigilance des entreprises et la nécessité d’avancer sur le dossier : « Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour? » (28 septembre 2022). Résumé : The report was welcomed by activists who feel the Uyghur cause has been soft-pedalled by world leaders. And […] Lire la suite
Suivi du projet de loi S-211
La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen. […] Lire la suite