Normes de droit | Page 3
L’OCRE agit en matière de travail forcé
Dans La presse.ca, la journaliste Mélanie Marquis publie un article montrant que la RSE peut avoir u mordant (même si des réserves demeurent) : « Zara Canada fera l’objet d’une enquête » (6 novembre 2023). Reste à savoir si l’affaire ira au bout… Extrait : L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé lundi le déclenchement d’une […] Lire la suite
CIC : un modèle à souligner
Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ». Extrait : Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how […] Lire la suite
Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry
Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés… Résumé : Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour […] Lire la suite
Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards?
En voilà une question bien intéressante qui fait l’objet de discussions moins intense de ce côté-ci de l’Atlantique par rapport à l’Europe ! Je vous invite à lire ce travail du National Bureau of Economic Research : « Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards? », WORKING PAPER 28269, août 2021 (de Christine Blandhol, Magne Mogstad, Peter Nilsson et Ola L. Vestad). […] Lire la suite
Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797
Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour […] Lire la suite
Entreprises, solidarité et durabilité : le temps du droit
Durabilité et solidarité devraient être traduits dans le droit des entreprises et des affaires, tel est le message de la professeure Sjåfjell sur SSRN : Sjåfjell, Beate, Solidarity, Sustainability and the Role of Business, 29 juillet 2023, University of Oslo Faculty of Law Research Paper No. 2023-04, Forthcoming in Research Handbook on International Solidarity Law (Edward […] Lire la suite
Numéro spécial de la revue Droit des sociétés sur les critères ESG
La prestigieuse Revue des sociétés (Dalloz) publie deux numéros spéciaux (septembre et octobre) sur les liens entre droit des sociétés et critères ESG. De beaux articles à découvrir ! À la prochaine… Lire la suite