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Agences de conseil en vote : un projet de loi américain qui ressurgit
Bonjour à toutes et à tous, sacré nouvelle dans le domaine des agences de conseil ! Selon The Hill, « Congress should end corporate governance conflicts for investors » (8 janvier 2018). Un nouveau projet de loi vient d’être déposé pour encadrer les conflits d’intérêts des agences de conseil en vote : « H.R. 4015 – Corporate Governance Reform and […] Lire la suite
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel censure la sanction
Le Monde a relayé cette information qui a refroidi les défenseurs de la responsabilité sociétale : le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un devoir de vigilance à l’encontre des multinationales : « La loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants partiellement censurée » (23 mars 2017). Bien qu’inquiétante, cette nouvelle est à relativiser… Petit extrait : […] Lire la suite
Devoir de vigilance en France : les choses avancent
La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite
Évasion fiscale : donner des conseils devient risqué !
Bonjour à toutes et à tous, information intéressante qui divulgue Le Devoir : « Londres veut punir les conseillers qui facilitent l’évasion fiscale » (18 août 2016). Le gouvernement britannique entend durcir la répression contre l’évasion fiscale en ciblant les cabinets d’avocats et autres consultants qui l’encouragent et qui pourraient risquer de lourdes amendes, selon des propositions […] Lire la suite
Contrer l’inversion fiscale : l’opposition des organisations patronales américaines
En matière d’exil fiscal, les États-Unis vont de l’avant puisque le gouvernement américain a décidé de modifier ses règles visant l’inversion fiscale. Toutefois, les organisations patronales de l’entendent pas de cet oreille ! À lire : « Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal ». L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, […] Lire la suite
Proxinvest mécontent : le vote contraignant remis en question devant le Sénat
Après étude du texte proposé par la Commission des Lois du Sénat, Proxinvest (société française de conseil aux investisseurs) constate que celui-ci entrave sur certains points les droits des actionnaires et constituerait un recul de la démocratie actionnariale. Proxinvest s’étonne de voir les droits des actionnaires affectés sans que ceux-ci n’aient été auditionnés et dénonce […] Lire la suite
Les juristes veulent de la transparence sur les bénéfices
Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ». Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly […] Lire la suite