Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 3
Entreprise et droits de l’homme : le Canada doit faire plus !
Bonjour à toutes et à tous, Les affaires.com publie une intéressante critique sur la posture canadienne en matière de droits de l’Homme : « Responsabilité des entreprises canadiennes: l’ONU déçue des retards d’Ottawa » (29 avril 2019). Extrait : Surya Deva, président du «Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres […] Lire la suite
Amazon et ses impôts
« Amazon paie-t-il des impôts fédéraux aux États-Unis ? » est un article tiré du journal Le Soleil qui permet de revenir sur la fiscalité des GAFA avec un regard plein de mesure toutefois… Extrait : Les conclusions du rapport de l’ITEP (3) semblent corroborées par les propres déclarations règlementaires d’Amazon. Mais cela nécessite une interprétation. La société paie […] Lire la suite
La fiscalité des GAFA va-t-elle être repensée par l’UE ?
Alors que la fiscalité des GAFA soulève de nombreuses discussions (discussions qui montrent que la RSE est loin d’avoir intégrée un volet fiscalité !), voici une nouvelle qui se doit d’être relayée : « EU Commission pushes plan to tax internet companies » (euobserver, 3 janvier 2019). The European Commission is pushing ahead with plans to end unanimity […] Lire la suite
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE […] Lire la suite
Contraindre les multinationales : comment faire ?
« Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement? » : en voilà une belle question ? Face à l’urgence écologique, la responsabilité de quelques grandes entreprises doit être reconnue et taxée, observe dans sa chronique la sociologue Dominique Méda. Bonne lecture et à la prochaine… Ivan Lire la suite
Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche. Morceaux choisis : Si l’on […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises et droits de l’Homme : quelles évolutions récentes ?
Bonjour à toutes et à tous, Anna Triponel offre une très belle synthèse des évolutions récentes en matières de droits de l’Homme visant à responsabiliser davantage les grandes entreprises : « Human rights expectations of companies in recent laws » (août 2018). Les questions abordées sont nombreuses : what are the recent human rights-related laws we are seeing apply to […] Lire la suite