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Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Benefit Company : une synthèse

Sur le sujet, vous pourrez lire sur le site Osler : Trevor Scott et Andrew MacDougall, « La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation ». Extrait : Qu’est-ce qu’une société d’intérêt social ? Une société d’intérêt social est une société à but lucratif qui s’engage, au moyen d’une « déclaration d’intérêt social » (benefit statement) et d’une […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Public Benefit Corporation : réforme en vue

En cette période estivale, suivre l’actualité est toujours intéressant. Ma lecture d’un article ce matin « Renewed Interest in IPOs of Public Benefit Corporations » (de Cydney Posner) m’apprenait que l’État américain du Delaware est en train de débattre d’une réforme législative en matière d’entreprise à mission ! Pour accéder à cette réforme : ici Extrait : These and other […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Intéressantes dispositions du Code civil chinois

Le Code civil chinois a été adopté le 28 mai 2020. Il ne rentrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021. Deux articles ont attirés mon attention dans une perspective de responsabilité sociétale, articles qui concerne le régime des For-Profit Legal Person (section 2). En substances, voici ce que précisent lesdits articles : Les actionnaires ne doivent […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

La Benefit corporation adoptée en Colombie-Britannique

En voilà une nouvelle ! La province de Colombie-Britannique vient de faire place à une Benefit Corporation. Certaines modifications apportées à la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCBCA ») qui vont entrer en vigueur le 30 juin 2020 permettent la création d’un nouveau sous-type de société, la « société d’intérêt social » (la benefit company). La Colombie-Britannique est le […] Lire la suite

Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Public Benefit Corporation : premières études empiriques

Bonjour à toutes et à tous, on revient toujours aux B Corporation notamment la Public Benefit Corporation du Delaware ! Voici une des premières études empiriques menées sur le sujet : Michael B. Dorff, James Hicks et Steven Solomon Davidoff , « The Future or Fancy? An Empirical Study of Public Benefit Corporations » (4 février 2020). Une belle […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Citizens United As Bad Corporate Law : une réflexion sur ce qu’est une société

Beau papier proposé par les professeurs Macey et Strine Jr intitulé « Citizens United As Bad Corporate Law » (16 août 2018, U of Penn, Inst for Law & Econ Research Paper No. 18-28; Yale Law & Economics Research Paper No. 598). Cet article vient discuter utilement de qu.est une société par actions et ses caractéristiques fondamentales. […] Lire la suite