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Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Retour sur le G20 2014 : G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency

En 2014, le G20 qui s’est tenu en Australie a donné lieu à une déclaration très intéressante pour nos fins visant à accroître la transparence de la détention de la propriété des personnes juridiques (ici). The G20 considers financial transparency, in particular the transparency of beneficial ownership of legal persons and arrangements, is a high […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Fiscalité et transparence : du chemin à faire !

Le Devoir.com (ici) vient de nous faire savoir que le FMI a exprimé son mécontentement quant à la position américaine relativement à la transparence des sociétés-écrans. Malgré de grandes déclaration d’intention, il s’avère que les États-Unis ont fait peu évoluer leur législation dans le but d’éviter le blanchiment d’argent. Triste constat qui donne raison aux […] Lire la suite