Union européenne | Page 3
European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Enterprise Legal Status
Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog. Extrait : Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by […] Lire la suite
Europe et intérêt de l’entreprise : ecoDa’s position paper on Directors Duties
Le 7 mars 2019, ecoDa a pris position sur le devoir de loyauté des administrateurs : « ecoDa’s position paper on Directors Duties » Extrait : ecoDa supports the fundamental concept of Corporate purpose. However the European Commission should propose policy principles and refrains from trying to standardize directors’ duties among Member States and sectors. ecoDa believes that soft […] Lire la suite
ESMA publishes responses to its Consultations on Sustainable Finance
Bonjour à toutes et à tous, l’ESMA vient de publier la réponse à sa consultation sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité (ici). The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published the responses received to its Consultations on integrating sustainability risks and factors in MiFID II, and in the UCITS Directive/AIFMD. Pour […] Lire la suite
La fiscalité des GAFA va-t-elle être repensée par l’UE ?
Alors que la fiscalité des GAFA soulève de nombreuses discussions (discussions qui montrent que la RSE est loin d’avoir intégrée un volet fiscalité !), voici une nouvelle qui se doit d’être relayée : « EU Commission pushes plan to tax internet companies » (euobserver, 3 janvier 2019). The European Commission is pushing ahead with plans to end unanimity […] Lire la suite
Rapport: Impunité made in Europe. Les liaisons dangereuses de l’union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales
Il s’agit d’un rapport publié en octobre dernier par un groupe d’organisation de la société civile[1] dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories). Les auteurs du rapport dénoncent les méthodes utilisées par l’Union européenne (UE) ainsi que les lobbies des multinationales pour empêcher l’adoption d’un traité contraignant au niveau onusien visant à […] Lire la suite
Commission legislative proposals on sustainable finance
La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ». In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at: establishing a unified EU classification system of […] Lire la suite
Publication du plan d’action de la Commission européenne : « financer la croissance durable »
La Commission européenne a finalement dévoilé sa stratégie de finance durable le 8 mars dernier. Elle a pour but d’amener le système financier à soutenir les actions de l’Union européenne en matière de climat et de développement durable. Cette feuille de route est « destinée à dynamiser le rôle de la finance dans la mise en […] Lire la suite