responsabilité sociale des entreprises | Page 34

actualités internationales normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Taxer les GAFA : un sujet toujours difficile

La taxation des géants du numérique est toujours un sujet d’actualité : « La taxation du numérique dans l’impasse » (Le Devoir, 19 juin 2020). Extrait : Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Sustainable Value Creation Within Planetary Boundaries—Reforming Corporate Purpose and Duties of the Corporate Board

Ma collègue Beate Sjåfjell nous gâte encore avec un très bel article (accessible en ligne !) : « Sustainable Value Creation Within Planetary Boundaries—Reforming Corporate Purpose and Duties of the Corporate Board » (Sustainibility, 2020, Vol. 12, Issue 15). Je vous conseille vivement la lecture de cet article… Résumé : Business, and the dominant legal form of business, that is, […] Lire la suite

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

L’entreprise, un bien commun ?

Sympathique article « L’entreprise comme bien commun » de MM. Desreumaux et Bréchet dans la RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise (2013/3 (n°7), pages 77 à 93). Pourquoi pas ? Extrait : Compte tenu des enjeux associés à la représentation en action de l’entreprise (questions de création et de répartition de valeur, de santé et de dynamisme d’une nation, […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19, purpose et critères ESG : une alliance nécessaire

Billet à découvrir sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance pour y lire cet article consacré à la sortie de crise sanitaire et aux apports de la raison d’être et des critères ESG : « ESG and Corporate Purpose in a Disrupted World » (Kristen Sullivan, Amy Silverstein et Leeann Galezio Arthur, 10 août […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

On the Purpose and Objective of the Corporation

Nouvel article sur la raison d’être par Martin Lipton et al. : « On the Purpose and Objective of the Corporation » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 5 août 2020). Extrait : Recent events—notably including the pandemic, its disparate impact on various segments of society, and the focus on inequality and injustice arising in the wake of […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

‘Stakeholder’ Capitalism Seems Mostly for Show

Alors que tout le monde évoque le changement de paradigme lié à l’émergence d’un « stakeholderism », le Wall Street Journal lance un pavé dans la mare sous la plume notamment du professeur Bebchuk : rien n’a vraiment changé ! « ‘Stakeholder’ Capitalism Seems Mostly for Show » (Wall Street Journal, 6 août 2020) Extrait : Notwithstanding statements to the contrary, corporate […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Benefit Company : une synthèse

Sur le sujet, vous pourrez lire sur le site Osler : Trevor Scott et Andrew MacDougall, « La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation ». Extrait : Qu’est-ce qu’une société d’intérêt social ? Une société d’intérêt social est une société à but lucratif qui s’engage, au moyen d’une « déclaration d’intérêt social » (benefit statement) et d’une […] Lire la suite