Acteurs de la gouvernance | Page 38
Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : à découvrir !
Nouveau working paper de Martin Gelter pour le compte de l’ECGI intitulé : « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility » (Law Working Paper No. 322/2016, juillet 2016). The chapter investigates the impact of employee participation on the board of directors or supervisory board (particularly codetermination) on corporate social responsibility (CSR). Conceptually, it is important […] Lire la suite
Ontario : de nouvelles mesures pour protéger les dénonciateurs
À la suite de la mise en œuvre du nouveau Programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en juillet 2016, qui comprend un incitatif financier pour les dénonciateurs en Ontario, le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d’assurer une protection supplémentaire […] Lire la suite
Résultat de la consultation du FRC sur la transparence financière en matière de changement climatique
Un groupe de travail du Financial Reporting Council (FRC) a publié fin avril 2016 un bilan de la 1e phase de son travail : « Phase 1 Report of the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) ». Qu’en retenir ? Objectifs We support the objectives of the TCFD and welcome that it is focussing on financial risks and […] Lire la suite
P-DG : cela en vaut-il la peine ?
Bonsoir à toutes et à tous, voici un billet amusant de Julien Brault sur Les affaires.com : « Voulez-vous vraiment devenir pdg? ». Un texte bien loin de l’image traditionnellement véhiculée des P-DG star aux revenus extraordinaire… Car la définition de tâches d’un pdg de start-up change de semaine en semaine, au fil de sa croissance. Ça […] Lire la suite
Changement de visage des actionnaires et émergence d’un nouveau paradigme
La professeure Dionysia Katelouzou publie une très belle étude sur SSRN : « Reflections on the Nature of the Public Corporation in an Era of Shareholder Activism and Shareholder Stewardship ». L’auteure y revient sur le mythe que les actionnaires seraient passifs et que la lecture contractualiste de l’entreprise serait pertinente. Comme elle le souligne, il y a […] Lire la suite
Retour sur l’expérience de Ackman au CP
Yvan Allaire et François Dauphin publient un article dans Le Devoir : « L’activisme actionnarial est-il un sport payant? ». Les auteurs reviennent sur l’intervention de l’activiste Bill Ackman au Canadian Pacific. Qu’en déduisent-ils ? Aucune entreprise n’est à l’abri de l’assaut d’un activiste. Peu importe la taille de l’entreprise ou la composition du conseil, toute société est une […] Lire la suite
Salariés et gouvernance : la stakeholder theory en pratique
Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le […] Lire la suite