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Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril ? Publication de l’IGOPP
Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 […] Lire la suite
Retour sur les implications de l’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique
J’avais publié il y a quelques temps un billet « Reporting environnemental des entreprises : décret publié au JO le 21 août 2016 » qui présentait les implications de l’article 173 introduit récemment en France visant à renforcer les obligations en matière de reporting extra-financier. Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) publie un Cahier sur l’esprit de cet article […] Lire la suite
Wells Fargo : beau cas de gouvernance
« Pris dans la tourmente d’un scandale de comptes fictifs, le patron de Wells Fargo démissionne », c’est sous ce titre que le quotidien revient sur l’affaire Wells Fargo qui est un beau cas de gouvernance. La situation était devenue intenable. Après un peu plus d’un mois de pressions, le PDG de Wells Fargo, John Stumpf […] Lire la suite
Business Roundtable Governance Guidelines
Bonjour à tous et à toutes, le Business Roundtable (association privée regroupant les plus importants président de la haute-direction) vient de publier son dernier guide des principes de gouvernance d’entreprise. Intitulé « Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance », ce guide The latest edition of the Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance makes one particular principle […] Lire la suite
Rémunération des dirigeants : qu’est-ce qui est chaud ?
« Petit » billet proposé par Findley Davies revenant sur les sujets chauds en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Hot Topics in Executive Compensation » (par Brad Smith). Voici un extrait : Areas of Interest : a. Evergreen renewals of executive compensation agreements b. Golden parachute excise tax gross ups c. Guaranteed bonuses/equity grants d. « Excessive » severance or perquisites […] Lire la suite
Programme de dénonciation : une synthèse comparative
Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada ! […] Lire la suite
Engagement et gouvernance d’entreprise
Intéressant éclairage apporté par Paula Loop sur LinkedIn à propos de la notion d’engagement qui est devenu une notion incontournable de droit de la gouvernance d’entreprise : « Shareholder engagement: What does success look like? ». Petit extrait : Shareholder engagement is a hot topic these days and one that is frequently debated in the C-suite and […] Lire la suite