Programme de dénonciation : une synthèse comparative

Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada !

Whitsleblowing, alerte éthique, dénonciation… Ces mots sont devenus familiers à qui s’intéresse à la gouvernance des entreprises. En juin 2016, l’autorité boursière américaine a versé pas moins de 17 M$ à un ancien salarié qui avait dénoncé les pratiques de son entreprise! Alors que les États-Unis ont été parmi les premiers pays à modifier leur réglementation pour favoriser l’application de cette pratique (dès 2002, avec la loi Sarbanes-Oxley) et que beaucoup s’en réjouissent aujourd’hui, c’est seulement cette année que le Québec et l’Ontario ont franchi le pas.

Rappelons que la dénonciation est un mécanisme visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être au sein d’une entreprise. La dénonciation faite à l’intérieur même de l’entreprise est un mécanisme connu de longue date et fait souvent partie des programmes de conformité. Par contre, la dénonciation de nature externe (faite à une autorité paragouvernementale telle que l’Autorité des marchés financiers au Québec) fait l’objet d’un intérêt plus récent et pose une question centrale: est-il légitime et éthique de faciliter un système faisant sonner le tocsin des médias et mettant sur la place publique certains comportements d’entreprises?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 13 octobre 2016 à 14 h 10 min.