dénonciation
Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr
Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai » (7 novembre 2017). Extrait The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite
Beau commentaire de la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte
M. Le Frapper publie une excellente synthèse du nouveau dispositif français en matière de dénonciation dans l’article suivant publié sur LinkedIn : « Loi Sapin 2 et les lanceurs d’alertes (« whistleblowers ») » (3 décembre 2016). Le volet alerte interne de la Loi Sapin 2 est fortement susceptible d’entraîner à long terme une profonde révolution culturelle des organisations […] Lire la suite
Dénonciation et banque : un couple !
Bel article publié au Financial Times du 21 octobre 2016 : « Want to change banking culture? Back whistleblowers ». Après le scandale Wells Fargo, le journaliste revient sur la réforme de la culture bancaire dans laquelle les programmes de dénonciation ont toute leur place à condition que les dénonciateurs soient protégés. Morceaux choisis : Bill Dudley asked […] Lire la suite
Programme de dénonciation : une synthèse comparative
Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada ! […] Lire la suite
Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite
Ontario : de nouvelles mesures pour protéger les dénonciateurs
À la suite de la mise en œuvre du nouveau Programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en juillet 2016, qui comprend un incitatif financier pour les dénonciateurs en Ontario, le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d’assurer une protection supplémentaire […] Lire la suite
L’AMF lance son programme de dénonciation
Le 20 juin 2016, l’AMF a officiellement lancé son programme de dénonciation. Contrairement à l’Ontario, l’AMF misera sur une approche axée uniquement sur la confidentialité, la prévention des représailles et l’anonymat pour les dénonciateurs d’infractions aux lois qu’elle administre. L’AMF persiste et dit non au système de récompenses. Selon elle, rien n’établit avec certitude que l’incitatif financier génère […] Lire la suite