France | Page 4
Reporting intégré : difficultés des entreprises françaises
Alors que le reporting intégré (divulgation mêlant données financières et extra-financières) est discuté comme outil pertinent de promotion et de la responsabilisation de la responsabilisation sociétale des entreprises, Novethic propose une belle photographie des pratiques françaises et surtout des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises (« Reporting intégré : les raisons du retard français », 21 août 2015). […] Lire la suite
Les investisseurs institutionnels toujours plus sociétalement responsabilisés
Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert. L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va […] Lire la suite
Corruption : changer le cap
Bonsoir à toutes et à tous, Transparency International relève qu’en 15 ans, aucune entreprise française n’a été condamnée au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE que la France a pourtant signée. Tel est le sens d’un article publié aujourd’hui dans Challenges au lien suivant : ici. Reprenant des […] Lire la suite
Réflexions pour contrer la criminalité environnementale
Intéressante nouvelle publiée par Novethic le 2 mars 2015 sur une proposition française de renforcement du dispositif de sanction à l’égard des crimes environnementaux : « Contre l’explosion de la criminalité environnementale, la lutte s’organise ». Morceaux choisis : Dans le classement mondial des activités illicites, la criminalité environnementale arrive au 4ème rang, après les stupéfiants, la contrefaçon et […] Lire la suite
La conformité bientôt sanctionnée en France !
Bonsoir à toutes et à tous, en voilà une nouvelle venue de France (plus précisément du journal Les Échos en date du 10 septembre 2015 : « Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ? ») : un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place […] Lire la suite
Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier
Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre […] Lire la suite
Le droit de vote double : une critique
Le droit de vote double institué par la loi Florange il y a peu ne fait pas l’unanimité. Autour du cas Renault survenu en 2015, Dominique Bompoint (membre du Club des juristes) propose une analyse critique de cette disposition : « Le coût amer du vote double ». C’est chose faite, les droits de vote double issus de […] Lire la suite